Après cinq ans de débat

La Nouvelle-Zélande abolit les brevets sur les logiciels

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La Nouvelle-Zélande a voté une nouvelle loi sur les brevets, qui abolit les licences des softwares. Le gouvernement veut favoriser l’innovation au sein des entreprises, qui se heurtent souvent aux tarifs et conditions des logiciels commerciaux.

Please contact info@photonewzealand.com for caption/description and reproduction licensing information (Quelle: Chris McLennan Photography Ltd)
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La Nouvelle-Zélande a mis fin à cinq ans de débat en faisant passer un projet de loi sur les licences abolissant les brevets sur les logiciels, annonce le site Zdnet. Pour le ministre du commerce néozélandais Craig Foss, cette modernisation du cadre légal va permettre de faire un pas en avant vers l’innovation pour les entreprises néozélandaises. «En établissement clairement ce qui peut être patenté, nous donnons aux entreprise davantage de liberté pour adapter et améliorer les innovations existantes», déclare le ministre.

La nouvelle loi a été saluée par l’association faîtière néozélandaise des TIC, l’Institute of IT professionals, dont 94% des membres s’étaient prononcés en faveur de l’abolition des brevets sur les logiciels. «Le système de licences ne fonctionne pas pour les softwares. Pour une entreprise technologique, il est quasi impossible de développer un nouveau logiciel sans violer l’un des centaines de milliers de brevets sur les software existants», explique Paul Matthews, président de l’association.

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