Régulation

La neutralité du net vit ses dernières heures, reste à sauver l’essentiel

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L’expansion d’internet dans toutes les sphères de la société doit beaucoup au traitement égal de tous les contenus et services qui y transitent. L’explosion du trafic et de nouvelles possibilités techniques font que cette neutralité a probablement vécu. L’heure est venue d’éviter les conséquences les plus néfastes de la nouvelle donne.

En 20 ans, internet a profondément bouleversé l’économie et la société d’une grande partie du monde. Les communications interpersonnelles et les transactions commerciales sont aujourd’hui largement supportées par ce réseau mondial. De nouvelles industries et de nouveaux géants économiques sont apparus, les secteurs de l’informatique et de l’électronique ont explosé et certaines branches, comme le divertissement et la presse, ont vu leurs modèles d’affaires remis en question. Parallèlement, le web s’est lui-même transformé. Conçu au départ comme un espace informationnel ouvert où publier, lier et partager facilement des documents, il est devenu un espace économique, politique et social où se côtoient des usages allant de la mobilisation instantanée contre un régime, au vol de données confidentielles, en passant par l’achat de livres. Techniquement, le web a également évolué pour héberger et accéder à des contenus toujours plus riches, voire à de véritables services en ligne. Prodigieux pour les uns, dangereux pour les autres, cet essor a été possible grâce à deux pratiques des opérateurs. D’abord, la création d’offre d’accès forfaitaires pour les utilisateurs professionnels et privés. Ensuite, un traitement égal de tous les contenus et services en ligne, qui a stimulé le développement d’offres innovantes. Cette seconde condition cadre, que l’on peut appeler «neutralité du net» fait actuellement débat tant aux Etats-Unis et en Europe et sa forme actuelle pourrait bien vivre ses dernières heures en raison de plusieurs phénomènes récents.

Pourquoi parle-t-on aujourd’hui de neutralité du net ?

Le principal motif des discussions actuelles autour de la neutralité du net est l’antagonisme croissant entre les fournisseurs d’accès et les fournisseurs de contenus. L’explosion du trafic et l’essor de l’internet mobile requièrent en effet de nouveaux investissements de la part des opérateurs qui voient par ailleurs certains de leurs revenus diminuer, comme la voix. Plutôt que d’augmenter le prix de leurs offres, ceux-ci sont tentés de faire payer les fournisseurs de contenus qui génèrent ce trafic, voire de bloquer certains services qui les concurrencent directement, comme Skype. Deuxièmement, du côté des utilisateurs, la disposition est sans doute plus grande de voir certains contenus ou services - en particulier mobiles - privilégiés par rapport à d’autres. Pour des raisons de confort, de performance, voire même pour des impératifs de fonctionnement pour les entreprises faisant appel au cloud computing. Enfin, un troisième facteur qui met la neutralité du net à l’agenda est technique: il est désormais possible pour les opérateurs de différencier et de prioriser ce qui passe par leurs réseaux – une possibilité qui n’existait pas il y a quelques années.
Concrètement, la neutralité du net n’est jusqu’à présent pas réellement compromise. Mis à part quelques cas de blocage (VoIP, peer-to-peer), les opérateurs n’ont officiellement ni commencé à discriminer activement les trafics, ni conclu d’accord avec des sociétés du web pour accélérer leurs contenus contre paiement - pour l’instant! Swisscom explique par exemple qu’elle n’a aucun projet de discrimination de trafic. Ainsi, les débats qui ont lieu sont avant tout préventifs et souvent initiés par les régulateurs.

Réguler ou ne pas réguler?

Les autorités régulatrices cherchent en effet à empêcher les conséquences néfastes qu’une discrimination active des trafics par les opérateurs pourrait causer aux internautes et aux acteurs du web. Il s’agit d’abord d’éviter que les opérateurs ne nuisent volontairement à tel ou tel fournisseur de contenu concurrent (Skype par exemple) en ralentissant, voire en bloquant son trafic. Deuxièmement, les régulateurs veulent éviter que la commercialisation par les opérateurs de «voies rapides privilégiées» aux fournisseurs de contenus ne nuise aux plus petites sociétés du web et donc à la richesse et à l’innovation de l’offre en ligne. Enfin, il s’agit d’empêcher que des services prioritaires managés ne péjorent la qualité générale de transport du reste du trafic, et donc la qualité d’accès aux autres services pour l’ensemble des utilisateurs.
D’un autre côté, les régulateurs ont bon nombre de raisons de ne pas intervenir. Il est en effet souhaitable que les opérateurs puissent sophistiquer et élargir leur offre en proposant des débits plus élevés pour certains contenus ou des services managés avec une qualité minimale garantie – par opposition au best effort qui prévaut aujourd’hui. Il est également normal que les opérateurs puissent gérer et optimiser le trafic qu’ils transportent – ils sont d’ailleurs techniquement contraints de le faire en ce qui concerne certains aspects de l’accès mobile. Il est finalement dangereux de contraindre un secteur dont l’essor et l’apport reposent en grande partie sur la liberté qui y règne.
Voilà donc le nœud gordien auquel s’attaquent la Commission Européenne et la FCC américaine et à propos duquel l’Office fédéral de la communication s’est également exprimé (voir l’interview de Jens Kaessner de l’Ofcom).

Déboires de la FCC aux États-Unis

La Federal Communications Commission est la première autorité à s’être directement confrontée à des pratiques allant à l’encontre de la neutralité du net. Elle souhaitait en effet empêcher Comcast, le plus gros câblo-opérateur américain, de ralentir l’accès au service d’échanges de contenus BitTorrent. Au printemps, une cour américaine a cependant donné raison à Comcast qui refusait l’impératif de la FCC, non pas au motif que sa demande était injuste, mais parce qu’elle n’a pas l’autorité de décider d’une telle mesure. Un obstacle additionnel pour l’autorité régulatrice qui pourrait cependant obtenir gain de cause si elle parvient à requalifier l’accès à large bande en tant que service de communication général – un domaine traditionnellement plus régulé. Hormis cette déconvenue, la FCC mène depuis plusieurs mois des négociations plus ou moins confidentielles avec les géants américains des télécoms et d’internet afin de les faire s’accorder sur un cadre législatif pour la neutralité du net. Des discussions qui se sont terminées sans succès début août après que le New York Times a révélé que Google et Verizon, deux des protagonistes de poids, avaient conclu un accord pour l’accélération de certains services du premier par le second. En fait, l’opérateur et le géant du web ont seulement publié quelques jours plus tard leur propre proposition pour donner un cadre à la neutralité du net.

Transparence, rationnalité et qualité minimale

La proposition législative des deux firmes rejoint pour l’essentiel celle de la FCC et de l’Open Internet Coalition, une association regroupant de nombreux acteurs du web comme Facebook, Amazon ou Google justement. Elle reconnaît d’abord le droit aux utilisateurs de large bande d’accéder à tous les contenus et services de leur choix au moyen de tout appareil. Ensuite, les opérateurs sont tenus de ne pas développer des pratiques discriminatoires indues, toute priorisation d’un trafic sur un autre étant ainsi en principe prohibée. Ils peuvent en revanche pratiquer une gestion du trafic raisonnable, un critère subjectif et donc difficile à juger, comme le souligne Jens Kaessner de l’Ofcom. Autre élément, les opérateurs doivent être transparents et informer les utilisateurs de leurs offres et pratiques de gestion du réseau. Enfin, la FCC a autorisé pour punir si nécessaire des entreprises ne se conformant pas aux règles de la neutralité du net avec des amendes allant jusqu’à 2 millions de dollars. Deux aspects de la proposition de Google et Verizon ont toutefois rapidement suscité des critiques outre-Atlantique. Tout d’abord l’exclusion d’internet mobile, alors même que c’est le secteur qui enregistre le plus fort essor et où l’on craint le plus des accords payants entre opérateurs et fournisseurs de services en ligne. Deuxième exclusion problématique, celle de «services en ligne additionnels» distincts de l’accès large bande. Sous cette bannière vague, les opérateurs pourraient en effet proposer des services managés spécifiques non-conformes à la neutralité du net, mais usant d’autres réseaux que l’internet public.
Côté européen, l’approche de la problématique de la neutralité du net est différente. Emboîtant le pas à la France qui s’est livrée à l’exercice avant l’été, la Commission Européenne (CE) a lancé fin juin une «consultation sur la neutralité du net» destinée à recueillir les avis de toutes les parties concernées. Courant jusqu’à fin septembre, cette consultation devrait déboucher sur un rapport de la Commission sur la neutralité d’internet publié en fin d’année. La CE souhaite surtout déterminer si le cadre règlementaire en vigueur est suffisant ou si elle doit agir pour garantir des conditions équitables. Car l’Union Européenne dispose d’ores et déjà d’instruments pour préserver la neutralité du net. En premier lieu, les opérateurs sont obligés d’être transparents quant à leurs pratiques. Qui plus est, toute modification de ces pratiques donne le droit aux abonnés de résilier immédiatement leur contrat. Par ailleurs, en cas de menace sur le bon fonctionnement des réseaux, le nouveau cadre règlementaire européen donne au pays membres la possibilité de fixer une qualité minimale de service que devront garantir les opérateurs.

Un débat public nécessaire

Economiquement et techniquement, internet est un système éminemment complexe impliquant de multiples acteurs et intérêts. Cette complexité se reflète dans les discussions actuelles sur la neutralité du net et fait craindre que de nouvelles régulations ne provoquent des effets pires que ceux que l’on prétend combattre.
Quelles que soient les mesures qui seront finalement prises ou non des deux côtés de l’Atlantique et en Suisse, elles ne manqueront pas de nous affecter, en tant que personne privée, que citoyen et qu’employé, étant donné l’omniprésence du net dans notre société. S’il est un regret que l’on peut déjà formuler, c’est celui du désintérêt des parlements et du grand public pour une question qui n’est pas uniquement économique et technique, mais éminemment politique.

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