La loi Hadopi est jugée anticonstitutionnelle

Nous avions relaté dans de précédentes news les oppositions soulevées en France par la loi dite Hadopi (du nom de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet), notamment au sein du Parti socialiste. Interpellé par ce dernier, le Conseil constitutionnel a censuré, hier, la partie sanction de cette loi– la fameuse «riposte graduée» – sur le téléchargement illégal, comme le rapporte Le Monde ce matin. Considérant qu' «Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation», et qu' «en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime», le Conseil rappelle dans sa décision que «c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux». Le Conseil constitutionnel juge donc que ce projet de loi enfreint deux articles de la déclaration des droits de l'homme, qu'il est également chargé de défendre. Rappelons que malgré les vives oppositions suscitées par le projet de loi Hadopi, le président Sarkozy avait imposé sa vision dans une lutte implacable contre la piraterie informatique. Il semble que la police française, associée aux services secrets de l’armée, ait décidé de frapper un grand coup puisque le tracker de bittorrent Snowtigers a été désactivé, 21 serveurs incapacités et 10 collaborateurs arrêtés à Paris et à Toulouse.