Guerre des brevets: l’exécutif américain soutient Apple

Dans la guerre des brevets qui fait rage entre les constructeurs Samsung et Apple, la Commission américaine du commerce international (USITC) avait publié, en juin dernier, une décision interdisant l’importation depuis la Chine et la vente de modèles iPhone 4 et précédents ainsi que iPad 3G et plus anciens, qui violaient certains brevets du géant coréen quant à la transmission de données en mobilité.

Pour la première fois depuis 1987, l’administration Obama vient d’apposer son veto à cette décision, mettant en avant «les effets sur les conditions de la concurrence sur l’économie américaine et les effets sur les consommateurs américains.» Mais cette décision ne répond pas à la question du bien-fondé de la plainte de Samsung «qui peut continuer à faire valoir ses droits devant les tribunaux». Il s’agit également d’éviter la situation de monopole qu’un brevet accorderait de facto à son entreprise propriétaire.

Vives réactions en Corée

Les médias sud-coréens ont critiqué cette décision, vue comme une mesure de «protectionnisme». Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’énergie a quant à lui exprimé, dans un communiqué, ses «préoccupations au sujet de l’impact négatif qu’une telle décision pourrait avoir sur la protection des droit de brevet».

Par ailleurs, Samsung a fait appel de la décision de l’USITC de classer sa plainte concernant trois autres brevets violés. La dispute, qui a débuté en 2011 et se déroule devant les tribunaux de plusieurs pays, n’est pas prête de trouver un épilogue.