Google et Verizon exposent leur vision légale de la neutralité du net

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par nicolas.paratte@netzmedien.ch
Google et l’opérateur américain Verizon ont dans un communiqué commun daté de mardi fait une proposition législative relative à la neutralité du net. Tous deux sont d’avis que les contenus doivent circuler sur le réseau de manière égalitaire, sans discrimination en fonction de leur destination ou de leur nature. Ils en appellent également l’autorité américaine de régulation, la Federal Communications Commission (FCC), à défendre ce principe et à punir des pratiques contraires sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 2 millions de dollars. Google et Verizon laissent toutefois une porte ouverte: leur proposition précise qu’il n'est pas souhaitable d'appliquer le principe de neutralité du réseau à l'internet mobile, pour lequel une obligation de transparence sur les services suffit. La balle est maintenant dans le camp du Congrès américain et de la FCC, selon les deux entreprises. Pour mémoire, le New York Times avait indiqué vendredi que les deux groupes étaient sur le point de conclure un accord qui aurait porté un coup à la neutralité du net. Notre mensuel ICTjournal de septembre reviendra dans le détail sur les enjeux de la neutralité d’internet et les positions de divers acteurs en Suisse et à l’étranger.

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