Europe: négligence dans la transmission de données bancaires aux Etats-Unis

Un rapport d’inspection qui vient d’être publié conclut qu’Europol a fait preuve de négligence en autorisant la société belge Swift à transmettre des données bancaires aux autorités américaines alors que les demandes de ces dernières étaient vagues.
En effet, depuis août 2010, les demandes américaines sont régies par un accord avec l’UE sur le traçage du financement des activités terroristes (TFTP). Selon cet accord, les demandes des Etats-Unis sont examinées par Europol qui décide si elles sont recevables et, le cas échéant, autorise Swift à transmettre les données aux Etats-Unis. Or, selon le nouveau rapport d’inspection, Europol a donné à chaque fois son feu vert, alors que les critères de protection des données n’étaient pas remplis. De manière générale, les requêtes américaines étaient trop vagues et abstraites pour être évaluées rigoureusement. D’autre part, s’il est vraisemblable que des détails aient été fournis oralement, cette absence ne permet pas aux inspecteurs de juger du bien fondé des décisions d’Europol. En fin de compte, le rapport des inspecteurs recommande entre autres que les demandes d’informations complémentaires au Trésor américain soient dorénavant documentées.
Pour rappel, l’accord TFT voté l’été dernier par l’UE a mis fin à un litige opposant Europe et Etats-Unis sur la transmission automatique des données bancaires par Swift au nom de la lutte contre le terrorisme. La société belge disposait auparavant d’un site d’hébergement mirroir aux Etats-Unis qui a depuis été fermé.