Dernier kilomètre: Swisscom accepte la décision de la Comcom-avec une certaine réserve

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par bettina.tschumi@ictjournal.ch
En octobre dernier, la Comcom avait donné suite à une plainte de Sunrise et décidé pour 2007 et 2008 des montants demandés pour le raccordement découplé et l’interconnexion. La Commission avait réduit le prix de 20 à 30% ; celui du raccordement des concurrents, le dernier kilomètre, s’est stabilisé à 18,18 francs. Swisscom a accepté le jugement de la Comcom et renonce à poursuivre son action auprès d’une instance supérieure. Cependant, certains aspects de ces dispositions seraient selon Swisscom en contradiction avec les décisions de loi. Dans ces cas précis, Swisscom aurait l’intention de s’adresser au Tribunal administratif. Il s’agirait par exemple de décisions concernant la garantie du secret de télécommunication et la protection des données. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les télécommunications au printemps 2007, Swisscom aurait investi plus de 70 millions de francs dans le découplage, selon ses propres sources, afin de permettre à ses concurrents d’accéder à 1,5 millions de ménages en Suisse.

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