Coup sévère à la neutralité d’internet aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis, la Cour d’appel du district de Columbia a débouté la Federal Communications Commission (FCC) dans une affaire qui l’oppose à l’opérateur Comcast. En 2007, Comcast avait décidé pour gérer le trafic sur son réseau de brider le trafic BitTorrent de ses clients. La FCC, considérant que l’opérateur avait violé le principe de neutralité du réseau, lui avait demandé de lever ces restrictions. Comcast avait porté l’affaire devant la justice américaine qui vient de lui donner raison, créant ainsi une jurisprudence. En octobre dernier, la FCC a demandé que soit établie une ligne directrice pour le principe de neutralité d’internet. Un projet de loi avait été déposé en ce sens en août 2009. Cette mesure est cependant très controversée.