Arrangement administratif

La Suisse et l'Autriche collaborent dans la numérisation des dédouanements

par René Jaun et traduction/adaptation ICTjournal

Les autorités douanières de Suisse et d'Autriche coordonnent leurs projets de numérisation. L'objectif de cette collaboration est de parvenir à un processus douanier de base commun, sans papier, d'ici fin 2027.

(Source: Freepik / Freepik.com)
(Source: Freepik / Freepik.com)

Dans moins de cinq ans, les camions ne devront plus s'arrêter à la frontière entre la Suisse et l'Autriche - du moins pas à cause de la paperasserie. Les entreprises de transport de marchandises devront à la place transmettre numériquement les données douanières nécessaires. Pour atteindre cet objectif, la Suisse et l'Autriche entendent collaborer plus étroitement. L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) annonce ainsi que les deux pays ont signé un arrangement administratif visant à promouvoir et à coordonner leurs projets de numérisation respectifs.

La Suisse et l'Autriche se sont mis d'accord concernant «un processus douanier de base commun numérique de part et d’autre de la frontière». Les adaptations procédurales et organisationnelles nécessaires ainsi que la mise en place de moyens techniques (capteurs) doivent être achevées d'ici fin 2027. 

La Suisse travaille déjà depuis un certain temps à la numérisation des douanes, qui fait partie du projet DaziT de transformation de l'informatique de l’OFDF. Dès l'automne 2022, un projet pilote avec des documents douaniers numérisés a été lancé à la frontière tessinoise.

En outre, depuis juin 2023, la Suisse introduit en outre «Passar», un nouveau système de circulation des marchandises que l’OFDF qualifie d'élément clé pour la simplification et la numérisation du dédouanement. Les transits internationaux directs de marchandises (étranger > Suisse > étranger) sont déjà entièrement réglés via Passar. L’équivalent d’environ 2500 à 3000 déclarations de marchandises par jour. D'autres opérations commerciales font actuellement l'objet de projets pilotes. D'ici 2025, les entreprises devraient progressivement passer tous leurs processus douaniers sur Passar.
 

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