La Confédération pourrait rendre obligatoire la récupération de chaleur des datacenters

«Utiliser les grandes quantités de chaleur résiduelle», voilà l’intitulé en français d’un postulat que  vient d’adopter le Conseil national.  Le Conseil fédéral doit ainsi examiner comment une utilisation accrue de la chaleur résiduelle de certaines infrastructures  peut être réalisée de la manière la plus judicieuse dans le cadre d'une procédure coordonnée au niveau national. 

A l’origine du postulat, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie vise en particulier les installations qui produisent beaucoup de chaleur résiduelle, notamment les centres de données. Ces derniers consomment environ 2,1 térawattheures par an, soit 3,6% de la consommation d'électricité en Suisse, selon une enquête de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Il faut en outre s'attendre à voir cette consommation augmenter dans les années à venir. Les auteurs du postulat font aussi observer que dans 60% à 80% des centres de calcul, la chaleur résiduelle n'est pas du tout utilisée. Ajoutant qu'aucune base légale permet aujourd’hui d'obliger les exploitants à récupérer cette chaleur. 

Le Conseil fédéral a recommandé le rejet du postulat 

Le postulat propose au Conseil fédéral d'examiner trois mesures possibles: une utilisation obligatoire de la chaleur résiduelle à partir d'une certaine quantité, une inscription dans le plan directeur et une planification positive de l'énergie.

Le Conseil fédéral a recommandé au National de rejeter ce postulat. Précisant globalement soutenir la volonté d'utiliser la chaleur résiduelle là où cela s'avère techniquement possible et économiquement judicieux. Mais l'exécutif fait également remarquer que les compétences de la Confédération dans le domaine de l'énergie sont fortement limitées, d'autant plus que le secteur des bâtiments est principalement du ressort des cantons. «Sans base constitutionnelle pour le faire, la Confédération ne peut imposer aucune obligation d'utiliser la chaleur résiduelle. Il revient aux cantons d'établir des règles concernant la construction et l'exploitation d'une infrastructure pour cela», a expliqué le Conseil fédéral.  Il existe déjà des directives sur l'utilisation des rejets thermiques inévitables dans la partie facultative des modèles de prescriptions énergétiques. Quant à une planification positive dans le plan directeur, le Conseil fédéral écrit qu'elle n'est pas prioritaire du point de vue de l'aménagement du territoire. «L'utilisation de la chaleur résiduelle dépend le plus souvent de la situation au cas par cas, ce qui rend difficile une planification positive», ajoute l'exécutif. 

En Suisse romande, un projet de récupération de chaleur d’un datacenter s’est récemment concrétisé à l’EPFL.