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Bruxelles punit les avantages fiscaux accordés à Apple et Amazon

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La Commission européenne contraint l’Irlande et le Luxembourg à réclamer les impôts non perçus auprès d’Apple et d’Amazon. Les deux géants américains écopent de lourdes peines financières.

"Les Etats membres doivent faire des progrès suffisants pour rétablir la concurrence", Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de la concurrence. (Source: © EU)
"Les Etats membres doivent faire des progrès suffisants pour rétablir la concurrence", Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de la concurrence. (Source: © EU)

La Commission européenne a clôturé l’enquête qu’elle menait depuis octobre 2014 au sujet des avantages fiscaux abusifs accordés à Amazon au Luxembourg. Sa décision porte sur le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à deux sociétés du groupe Amazon, Amazon EU et Amazon Europe Holding Technologies, toutes deux étant détenues par le groupe Amazon et contrôlées par Amazon.com.

Bruxelles oblige ainsi le Grand-Duché à réclamer les 250 millions non perçus auprès du géant américain depuis 2003. «Près de trois quarts des bénéfices d'Amazon n'étaient pas imposés. En d'autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d'impôts que d'autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales. Les Etats membres ne peuvent accorder à des groupes multinationaux des avantages fiscaux sélectifs auxquels les autres sociétés n'ont pas accès», a déclaré Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de la concurrence.

Apple également dans la ligne de mire

La Commission européenne a également assigné l'Irlande devant la Cour de justice de l'UE pour non-exécution de sa décision. En effet, en août 2016, la Commission obligeait Dublin à récupérer 13 milliards d’euros d'aide d'Etat perçus illégalement par Apple. L’Irlande disposait alors d’un délai de quatre mois, soit jusqu'au 3 janvier 2017 pour réclamer son dû, mais elle n’en a rien fait. Bien que le pays ait fait recours après la décision, il se voit tout de même dans l’obligation de réclamer le montant de l’aide d’Etat, explique la Commission.

«Nous comprenons que, dans certains cas, la récupération peut être plus complexe que dans d'autres, et nous sommes toujours prêts à apporter notre aide. Mais les Etats membres doivent faire des progrès suffisants pour rétablir la concurrence. C'est pourquoi nous avons décidé aujourd'hui d'assigner l'Irlande devant la Cour de justice pour non-exécution de notre décision», conclut Margrethe Vestager.

Pour rappel, la Commission européenne a également sanctionné en juin dernier Google à hauteur de 2,42 milliards d'euros pour abus de sa position dominante en matière de comparaison de prix avec son service Google Shopping.

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