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Les pratiques fiscales d'Apple dans le viseur de la Commission européenne

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par Serge Leblal / LeMondeInformatique.fr

La Commission Européenne a ouvert une enquête approfondie au sujet de l'impôt sur les sociétés que des firmes comme Apple ou Starbucks acquittent en Europe. Elle soupçonne en effet ces sociétés d'utiliser certaines astuces fiscales pour échapper à une partie des impôts qu'elles sont censées régler en Europe.

Le projet Cloud for Europe est financé par l'Union européenne. (Quelle: Europa.eu)
Le projet Cloud for Europe est financé par l'Union européenne. (Quelle: Europa.eu)

«Il ne peut être admis que de grandes entreprises ne paient pas leur juste part d'impôts», a indiqué sans détour Joaquín Almunia, vice-président de la Commission Européenne chargé de la concurrence. En vertu des règles relatives aux aides de certains État de l'Union Européenne, les autorités nationales ne peuvent pas prendre des mesures permettant à certaines entreprises de payer moins d'impôts que ce qu'elles devraient, a-t-il dit. Ces aides sont illégales si elles sont utilisées pour conférer des avantages sélectifs à une entreprise ou à un groupe d'entreprises déterminés, ajoute la Commission. Cette dernière examinera ainsi si les autorités fiscales irlandaises imposent suffisamment  Apple au regard de la réglementation européenne.

La Commission a déclenché des enquêtes similaires contre deux autres sociétés dans deux autres États membres de l'UE, considérés comme l'Irlande comme des pays à faible fiscalité: il s'agit de Starbucks aux Pays-Bas, et de Fiat Finance & Trade au Luxembourg. L'ouverture d'une enquête donne aux parties intéressées et aux États membres incriminés la possibilité de présenter leurs observations et ne préjuge en aucun cas du résultat final, dixit la Commission.

Apple a bien sûr nié toute malversation

Ces enquêtes ont été lancées suite à plusieurs articles publiés dans les médias selon lesquels des entreprises ont bénéficié d'importantes réductions fiscales de la part d'États de l'UE. Ces décisions peuvent être considérées comme des aides d'État en vertu des règles de l'UE si elles sont utilisées pour fournir des avantages sélectifs à une entreprise ou un groupe d'entreprises spécifiques. Une analyse préliminaire a ainsi montré que cela aurait pu être le cas pour Apple en Irlande, selon la Commission.

«Nous n'avons bénéficié d'aucun traitement spécifique de la part des fonctionnaires irlandais», a, sans surprise, déclaré Apple dans un communiqué envoyé par courriel, ajoutant que la firme a été soumise aux mêmes lois fiscales que des dizaines d'autres entreprises internationales qui font des affaires en Irlande. «Apple paie chaque euro de tous les impôts que nous devons. Depuis l'iPhone lancé en 2007, nos impôts en Irlande ont décuplé», indique ce communiqué.

De nouvelles enquêtes sur les régimes fiscaux appliqués dans d'autres États peuvent encore être ouverts, a précisé Joaquín Almunia. Des demandes d'informations ont été envoyées à neuf États membres de l'UE, a-t-il indiqué.

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