Assouplissement

Zurich renonce à taxer les start-up sur leur valorisation

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Le Canton de Zurich va assouplir son mode de taxation des start-up, dont le calcul prenait en compte les dernières levées de fonds.

Zurich est revenu sur une récente décision concernant la taxation des start-up. En mai dernier, le fisc zurichois avait informé de son intention de maintenir un mode de taxation des start-up en fonction de leur valorisation de marché, basée sur le dernier tour de financement bouclé. Une situation en vigueur depuis 2003. Mais la direction des finances du canton de Zurich vient de communiquer son intention de finalement assouplir la taxation des start-up, lesquelles seront taxées sur leur valeur de substance dans l’attente de «résultats représentatifs ».

Plusieurs associations investies dans le soutien aux start-up se sont activées ces derniers mois en appelant à assouplir ces pratiques fiscales qu’elles jugeaient déloyales. Rejoints par 80 CEO, fondateurs et investisseurs, les lobbys Swiss Startup Association, Swiss Finance Startups, Venturelab, Business Angels Schweiz et glp avaient déposés une motion au parlement, dénonçant une pratique «inacceptable» et «discriminatoire», car taxant un actif fictif qui n’a pas encore été réalisé.

Ces associations se réjouissent aujourd’hui de la décision du fisc zurichois de modifier ces pratiques. Cité par la NZZ, Stefan Steiner, Managing Director de Venturelab, souligne que la question est désormais de savoir comment le fisc va établir qu’une start-up présente des «résultats représentatifs». Contactée par le quotidien zurichois, Marina Züger Cheffe de la fiscalité zurichoise, précise que les critères pris en compte seront notamment une trésorerie positive, des produits lancés sur le marché ou un chiffre d'affaires régulier.

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