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Le Conseil national pressé de légiférer plus vite sur la protection des données

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25 acteurs romands impliqués dans le numérique enjoignent Berne à s’attaquer dès à présent à la révision de Loi fédérale sur la protection des données (LPD), qui date de 1992. Selon eux, il en va de la compétitivité économique de la Suisse.

(Source: Economiesuisse)
(Source: Economiesuisse)

Dans une lettre ouverte adressée au Président de la Commission des Institutions Politiques du Conseil National (CIP-N), Monsieur Kurt Fluri, 25 experts romands du numérique (avocats, entrepreneurs, professeurs…) demandent une accélération du processus de révision de la législation sur la protection des données.

Alors que le nouveau Règlement européen sur la protection des données (RGPD ou GDPR) entrera en vigueur le 25 mai 2018, les co-signataires s'inquiètent du retard que prendrait selon eux la Suisse en suivant l’agenda prévu de ne s’attaquer à la mise à jour de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) qu’après avoir transposé la Directive 2016/680 de l’Union Européenne, «relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans le domaine du droit pénal (nécessaire en vertu des accords de Schengen).»

Entre Cambridge Analytica et la RGPD

Derrière Jean-Henry Morin (professeur en systèmes d’information, Université de Genève) et Sylvain Métille (docteur en droit, avocat au barreau et chargé de cours à l’Université), ces professionnels contrariés arguent que «le citoyen suisse mérite d’être protégé efficacement contre un traitement abusif de ses données» et regrettent que «la loi actuelle date de 1992 et ne tient aucun compte des réalités d’aujourd’hui.» Selon eux, au-delà des aspects éthiques et citoyens, il en va de la compétitivité économique de la Suisse. «Cela signifie appliquer des standards au moins équivalents à ceux des pays qui nous entourent, à défaut de mieux», écrivent les signataires. Faute de quoi «le transfert de données de l’UE vers la Suisse [deviendrait] plus compliqué. Les sous-traitants et fournisseurs de services suisses seraient particulièrement désavantagés.»

Alors que le scandale Facebook-Cambridge Analytica secoue la planète tech, il devient de plus en plus apparent que «si les data sont le fuel qui alimente la nouvelle économie, la confiance est bien l’huile qui graisse ses rouages», comme le soulignait déjà l’édito de notre magazine du mois de mars. Hamza Harkous, chercheur de l’EPFL à l’origine du site qui traduit en termes simples les politiques de confidentialité affirme même que «le respect des données personnelles peut être un argument de vente.» A Berne, le parlement va-t-il se rendre compte de l’urgence et du caractère stratégique du sujet? Réponse le 12 avril, suite à la prochaine réunion de la Commission des Institutions Politiques du Conseil National...

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