Oracle versus HP
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Calculateurs de primes
Comparis: un collaborateur agissant à titre personnel derrière l’attaque contre le site de l’OFSP
Comparateurs de primes
Comparis dément avoir piraté le site de l'OFSP
Publicité autorisée pour Switchplus
Switch obtient gain de cause auprès du Tribunal fédéral
Google vs. Oracle
Google nie payer des bloggers
Surveillance pénale
Les coûts des mesures pénales de surveillance pèsent sur les petits et moyens opérateurs
Innovation
Le coût exorbitant de la guerre des brevets
Protection de la personnalité
Le Tribunal fédéral assouplit les conditions imposées à Google Street View
Propriété intellectuelle
Oracle vs. Google: les APIs ne peuvent pas être protégées
Entrée en bourse de Facebook
Plusieurs plaintes déposées contre Facebook suite à son entrée en bourse
Propriété intellectuelle
Droit européen: la fonctionnalité et le langage d’un programme ne sont pas protégés en tant que tels
Nouvelle convention en vue
