Le Parlement durcit ses exigences envers Temu et Shein
Le Conseil national a accepté deux motions visant les plateformes en ligne étrangères. Les textes prévoient une contribution sur les petits colis et une obligation d’indiquer les produits non conformes aux normes suisses.
Le Parlement durcit les règles applicables aux plateformes de commerce en ligne étrangères comme Temu et Shein. Après le Conseil des Etats, le Conseil national a accepté une motion de Fabio Regazzi, conseiller national du Centre tessinois, qui demande l’instauration d’une taxe sur les petits colis provenant de ces fournisseurs. Le texte a été adopté par 130 voix contre 51.
La motion repose sur le constat d’un afflux massif de petits colis en provenance de Chine, souvent avec des tarifs d’expédition préférentiels et sans véritable vérification. Ce volume ne tient pas compte des envois non déclarés. Fabio Regazzi y voit une concurrence déloyale pour les entreprises suisses, soumises à des exigences plus strictes.
Le conseiller national demande donc un système de contrôle renforcé, financé par une «petite contribution» sur les colis concernés. La mesure vise les plateformes de commerce électronique à fort volume dont le modèle repose sur l’envoi direct de marchandises de faible valeur vers les consommateurs.
La Suisse s’inscrit ainsi dans un débat déjà engagé dans l’Union européenne. Bruxelles prévoit d’instaurer dès cette année une taxe sur toutes les marchandises entrant dans l’UE. L’association Swiss Retail craint que la Suisse ne devienne une plaque tournante pour l’importation de colis destinés au marché européen si elle ne suit pas cette évolution. Shein a déjà anticipé cette mesure en construisant un centre logistique en Pologne.
Le Conseil fédéral était opposé à la motion. Le ministre de l’économie Guy Parmelin a fait valoir que plusieurs révisions incluant une taxe sur les petits colis provenant de plateformes étrangères étaient déjà en préparation. Ces projets, qui suivent la ligne de l’UE, visent selon lui à assurer la sécurité des consommateurs. Une consultation est prévue «tout prochainement». Le National n’a toutefois pas suivi cette position.
La chambre basse a également accepté, par 140 voix contre 47, une motion de Benedikt Würth, conseiller national du Centre saint-gallois. Celle-ci vise à obliger les plateformes en ligne à signaler clairement les produits qui ne correspondent pas aux normes suisses.
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