L’OFSP veut exclure les géants US de la tech d’un projet de numérisation
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ne souhaite pas confier le projet «SwissHDS» à des entreprises technologiques américaines. Il craint pour la sécurité des données de santé au regard du « Cloud Act » américain. Cette annonce pourrait compromettre les négociations sur les droits de douane punitifs.
Avec l’espace numérique de données de santé «SwissHDS», l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) prévoit de s’engager dans un projet de numérisation à plusieurs millions de francs. Celui-ci doit permettre aux médecins, aux hôpitaux et à d’autres organisations de santé d’échanger numériquement des données de patients. Dans les premiers documents publiés par l’OFSP, il est indiqué que l’ensemble de l’infrastructure SwissHDS doit être «soumis exclusivement à l’ordre juridique suisse», rapporte la NZZ am Sonntag (paywall). Les composants de l’infrastructure ne doivent en outre présenter «aucune dépendance technique ou juridique vis-à-vis de juridictions extérieures (par exemple le Cloud Act américain)».
Ces exigences excluraient de facto les entreprises américaines du projet. Celles-ci seraient en effet tenues, en vertu du Cloud Act, de transmettre aux autorités américaines les données hébergées sur leurs serveurs, même si celles-ci sont stockées en dehors des États-Unis.
L’OFSP n’a pas répondu aux questions de la NZZ am Sonntag, renvoyant vers l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL). «Il s’agit de données de santé hautement sensibles, qui méritent une protection particulière», a déclaré Thierry Vauthey, responsable des achats à l’OFCL. La publication actuelle ne constitue toutefois qu’une «étude de marché». Un appel d’offres excluant les entreprises américaines ne serait pas conforme aux règles de l’OMC.
La NZZ am Sonntag juge le moment de la publication de ces premiers documents délicat. Les négociations relatives à un accord commercial entre la Suisse et les États-Unis seraient en effet toujours en cours. L’administration Trump pourrait réagir avec sensibilité si elle estime que les intérêts du secteur technologique américain sont menacés.
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