Finnova intègre les prescriptions des accords Rubik à son progiciel

Finnova annonce avoir intégré à son progiciel éponyme des nouvelles fonctions fiscales mettant en œuvre les prescriptions légales du système Rubik, sur lequel se fondent certaines conventions fiscales internationales récemment adoptées par le Parlement Suisse. Pour l’instant, de telles conventions, basées sur le principe de l’impôt à la source avec effet libératoire, ont été négociées avec l’Allemagne, l’Autriche et l’Angleterre.

Disponibles dès maintenant, les nouvelles fonctions du progiciel Finnova permettent en particulier de procéder à l’opération dite de «régularisation du passé». Cette dernière consiste à calculer le montant d’un impôt libérant les clients étrangers de leur obligation fiscale envers leur État d’origine. Afin de déterminer le montant de ce paiement unique, le progiciel de Finnova est désormais capable de prendre en compte des valeurs bancaires des dix dernières années, tout en se basant sur les formules de calcul et les taux spécifiques fixés dans chaque nouvelle convention fiscale.

Contacté par notre rédaction, Finnova précise que ces nouvelles fonctions sont livrées avec le paquet normal Finnova-Patch-Zyklus. Elles sont en outre disponibles pour toutes les banques déjà détentrices de la solution standard de Finnova.