Le Conseil fédéral accepte d'améliorer la transparence des marchés publics

Le Conseil fédéral s'est dit favorable au renforcement de la transparence dans le domaine des marchés publics. Il partage l'avis de la conseillère nationale PS et co-présidente du Groupe Parlementaire pour une informatique durable Edith Graf-Litscher, qui a déposé une motion afin qu'à l'avenir, tous les marchés publics fédéraux dépassant CHF 50 000,- soient publiés au moins une fois par an, et sous une forme permettant une lecture automatisée, et propose donc d'accepter la motion. Cette motion avait été proposée suite aux événements liés à Insieme. Cette publication devrait selon la Conseillère nationale permettre d’éviter l’adjudication d’un marché par tranche.

Dans son avis, le Conseil fédéral annonce qu'une base légale «sera créée dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur les marchés publics et introduite à titre d'information dans les conditions générales de la Confédération.» La procédure de consultation pour la révision de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et de l'ordonnance sur les marchés publics (OMP) sera ouverte d'ici la fin de l'année.