Création d’un organe de régulation paneuropéen sur les télécoms

Les membres de la Commission européenne se sont finalement entendus lundi dernier sur la création d’un nouvel organe de régulation paneuropéen des télécoms, après quatre jours d’âpres négociations à Bruxelles. L’objectif de cette refonte est la règlementation des télécommunications, qui doit permettre d'accroître la concurrence et de faire baisser les prix. Elle clarifie aussi les règles d'investissement dans les futurs réseaux, de façon à ce que l'accès pour la concurrence à un réseau dominant soit garanti, contre payement d’une redevance. Enfin, les droits du consommateur se trouvent renforcés car il lui sera plus facile de changer d'opérateur à l’avenir. Cet accord fait suite à la proposition lancée en 2005 déjà par Viviane Reding, commissaire aux télécommunications. Le nouvel organe sera pourvu du droit de véto sur ses équivalents nationaux – un point particulièrement combattu par l’Allemagne et l’Espagne. La réforme Reding doit être officiellement entérinée par le Parlement européen en avril ou en mai.