SwissICT et Swico mettent à jour leurs contrats-types pour les TIC
Les associations SwissICT et Swico ont révisé leurs modèles de contrats destinés à la branche IT. Les nouvelles versions intègrent notamment des adaptations liées à l’intelligence artificielle et à la cybersécurité. Les deux organisations présentent ces modèles comme une alternative juridiquement fiable aux contrats générés par des outils d'IA.
SwissICT et Swico mettent leurs modèles de contrats à la disposition de la branche IT depuis près de 30 ans. Les commissions juridiques des deux associations ont procédé à une révision complète de ces documents, indiquent-elles dans un communiqué commun. Cette mise à jour comprend des adaptations juridiques, rédactionnelles et de fond.
Parmi les principales nouveautés figurent une révision des clauses relatives aux hausses de coûts imprévues ainsi que des dispositions sur la responsabilité. Les cyberattaques pourront désormais, dans certaines circonstances, être considérées comme un cas de force majeure.
Les contrats intègrent également une clause de médiation destinée à favoriser le règlement extrajudiciaire des litiges. Les experts juridiques ont en outre précisé les conditions d’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle dans le cadre de l’exécution personnelle des prestations et modernisé les dispositions relatives à l’exigence de la forme écrite. Enfin, les différents types de contrats ont été harmonisés afin de garantir une meilleure cohérence entre eux.
Une alternative aux contrats générés par l’IA
Alors que des outils d’intelligence artificielle permettent aujourd’hui de générer des contrats en quelques secondes, SwissICT et Swico s’interrogent sur la valeur ajoutée de contrats-types élaborés par des spécialistes.
Les commissions juridiques des deux associations estiment toutefois que l’expérience pratique et la connaissance du secteur restent déterminantes. «En fin de compte, les contrats générés par l’IA manquent du regard pratique que nous avons pu apporter en tant que juristes», déclare Sven Kohlmeier, co-responsable de la commission juridique de SwissICT. «SwissICT et Swico comprennent mieux la branche IT suisse qu’un système d’IA et offrent ainsi une garantie de qualité.»
Les deux associations mettent désormais les modèles de contrats révisés à disposition via une nouvelle boutique en ligne commune.
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