Le Code de conduite Swico en application
Les hébergeurs suisses s’efforcent de trouver un juste équilibre entre sécurité juridique et liberté d’entreprendre. En misant sur l’autorégulation plutôt que sur le contrôle par les pouvoirs publics, le nouveau Code de conduite Swico offre le parfait outil pour réussir cet exercice périlleux.
Un matin comme les autres dans une entreprise suisse de la branche de l’hébergement: les collaboratrices et collaborateurs arrivent peu à peu, et les bureaux résonnent de leurs conversations à propos du week-end. Mais l’ambiance change brusquement lorsqu’une alerte urgente s’affiche sur un écran. Un client a publié des contenus qui enfreignent les droits de la personnalité et renferment potentiellement des propos haineux. Un seul événement a suffi à bouleverser la sérénité du quotidien de travail.
C’est précisément pour faire face à de telles situations qu’a été élaboré le nouveau Code de conduite Hébergement (CCH) de Swico, un code de déontologie pour les hébergeurs suisses. Mais d’où vient la nécessité de ce corpus de règles?
Les normes ne suffisent plus
Lors de la première édition du CCH en 2012, le numérique n’était pas aussi développé qu’aujourd’hui. Les hébergeurs pouvaient se consacrer en priorité aux défis techniques, sans avoir à se soucier de subtilités juridiques. Ces temps sont révolus. Désormais, les prestataires de services d’hébergement évoluent quotidiennement dans un environnement à haut risque, entre aléas juridiques et responsabilité sociale. Une réaction insuffisante ou tardive peut entraîner non seulement des conséquences juridiques, mais également porter un sérieux coup de griffe à l’image de marque.
Des processus clairs pour agir en toute sécurité
Le nouveau CCH définit les procédures «Notification & notification» et «Notification & retrait» pour permettre aux hébergeurs de réagir rapidement et conformément à la loi en cas de signalement de contenu problématique.
Lors du signalement d’un client pour un discours haineux, par exemple, l’hébergeur est tenu, comme le voulait déjà le CCH 2012, d’informer immédiatement le client et de lui donner l’occasion de prendre position. Ce qui change en revanche, c’est que dans les cas les plus manifestes et les plus graves, l’hébergeur peut désormais décider de son propre chef de bloquer l’accès au contenu problématique. Cela concerne par exemple les appels explicites à la violence et les atteintes extrêmes aux droits de la personnalité, et vise à éviter d’autres préjudices.
De nouvelles exigences du côté européen
Le nouveau CCH se distingue en particulier par le fait qu’il s’aligne sur le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, DSA). Les hébergeurs suisses qui opèrent par-delà les frontières nationales sont désormais soumis à des règles plus strictes en matière d’anonymat:
Ils sont tenus de faire suivre les réclamations (appelées «notifications») en version anonymisée au client concerné.
Ils ne sauraient ignorer la règle de l’anonymat sauf en cas d’atteinte à des droits fondamentaux, comme les droits de la personnalité ou les droits d’auteur.
Illustrons la question par un exemple: une personne célèbre dénonce une atteinte grave aux droits de la personne sur un site Web. L’hébergeur doit étudier avec soin s’il convient de divulguer l’identité de la personne plaignante pour permettre au client de se défendre correctement. En revanche, dans le cas de problématiques sensibles, comme les abus sur mineurs, il doit veiller tout particulièrement à préserver l’anonymat.
Swico mise sur le pouvoir de l’autorégulation
Giancarlo Palmisani, Responsable des prestations de l’association Swico, explique: «Avec le nouveau CCH, Swico montre l’efficacité de l’autorégulation. Au lieu d’attendre passivement après des normes gouvernementales, le secteur de l’hébergement agit de manière proactive et responsable.» Cette approche autorégulatrice permet aux hébergeurs suisses de faire face aux nouveaux défis avec beaucoup de rapidité et de flexibilité. Cela booste leur compétitivité à l’échelle internationale, tout en renforçant la confiance de la clientèle et du public dans la branche suisse de l’hébergement.
Équilibre entre liberté et responsabilité
Le nouveau Code de conduite Hébergement procure aux hébergeurs suisses un guide pratique pour maintenir l’équilibre entre la liberté numérique et la responsabilité sociale. Il garantit la sécurité juridique dans un paysage numérique toujours plus complexe, tout en affirmant la position de la Suisse en tant que territoire fiable pour la prestation de services numériques.
Partner
