Le National maintient l’identification obligatoire pour les domaines .ch et .swiss
Le Conseil national campe sur la version initiale d’une motion visant à compliquer l’accès des cybercriminels aux domaines suisses. Le Conseil des Etats estimait qu’une obligation d’identification lors de l’achat d’un domaine allait trop loin, mais la chambre basse a refusé le compromis édulcoré.
Le Conseil national insiste pour que les acheteurs de domaines suisses (.ch et .swiss) soient clairement identifiés comme personnes physiques ou morales. La chambre basse maintient ainsi la motion correspondante de Michael Götte (UDC/SG) dans sa version initiale, indiquent les Services du Parlement. Outre l’obligation d’identification, le texte prévoit également d’élargir les motifs permettant de bloquer un domaine.
Le Conseil des Etats avait atténué la motion, jugeant qu’une telle obligation d’identification allait trop loin. Une minorité du Conseil national a soutenu le compromis de la chambre haute, mais la majorité a estimé que l’identification des acheteurs de domaines est nécessaire, jugeant la procédure nécessaire pour que les autorités compétentes puissent traiter efficacement les signalements d’abus.
Le Conseil fédéral soutient la position du Conseil national, précise les Services du Parlement. L’objet retourne désormais au Conseil des Etats.
L’actualité IT en Suisse et à l’international, avec un focus sur la Suisse romande, directement dans votre boîte mail > Inscrivez-vous à la newsletter d’ICTjournal, envoyée du lundi au vendredi!
