La convention suscite des critiques

Plus de 60 États signent l'accord des Nations Unies contre la cybercriminalité

par Dylan Windhaber et NetzKI Bot et traduction/adaptation ICTjournal

Environ un tiers des États membres de l’ONU ont signé le premier accord mondial contre la cybercriminalité. Ce traité, censé renforcer la coopération internationale, suscite toutefois des inquiétudes quant à ses possibles atteintes aux droits humains au-delà des frontières.

L'Assemblée générale des Nations Unies examinant la Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité en vue de son adoption. (Source : Photo ONU/Loey Felipe)
L'Assemblée générale des Nations Unies examinant la Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité en vue de son adoption. (Source : Photo ONU/Loey Felipe)

Environ neuf mois après son adoption en janvier 2025, 72 États membres des Nations unies ont signé la Convention sur la cybercriminalité, selon un communiqué. La signature, qui a eu lieu lors d'une cérémonie à Hanoï, devrait désormais, après cinq ans de préparation, renforcer les mesures internationales contre la cybercriminalité et promouvoir la coopération transfrontalière. Mais l'accord suscite des critiques, rapporte The Register.

Les inquiétudes des ONG ne datent pas d’hier: dès août 2024, lors de l’approbation du projet de traité, plusieurs organisations avaient déjà averti que le texte risquait d’élargir la surveillance gouvernementale et de criminaliser certaines activités journalistiques ou de recherche en cybersécurité. 

Ces préoccupations demeurent. Plusieurs organisations de défense des droits humains – parmi lesquelles l’Electronic Frontier Foundation (EFF), Human Rights Watch et Privacy International – ont publié une déclaration commune pour dénoncer les risques de dérives sécuritaires liés au texte. Selon elles, la convention contraint les États à introduire des capacités étendues de surveillance électronique, y compris pour des infractions sans lien direct avec les technologies de l’information. Les ONG soulignent aussi l'absence de mécanismes suffisants de protection des droits humains.

Le groupe tech Cisco a également recommandé de ne pas signer le traité, estimant que la convention des Nations unis ne protège pas suffisamment les droits humains fondamentaux.

Le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a pour sa part défendu l’accord, qu’il a qualifié d’«un instrument puissant et juridiquement contraignant qui renforce nos défenses collectives contre la cybercriminalité». Il a souligné que la simplification de l’échange transfrontalier de preuves numériques représentait un progrès essentiel pour traduire les auteurs en justice. Selon The Register, le secrétaire général a rappelé que la signature ne constituait qu’un début: le traité doit désormais être rapidement ratifié et mis en œuvre pour entrer en vigueur. 

A l’heure de publier ces lignes, l’ONU n’a pas encore publié la liste officielle des États signataires.
 

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