Régulation numérique

L’Australie poursuit Microsoft pour pratiques trompeuses liées aux abonnements Microsoft 365

L’autorité australienne de la concurrence (ACCC) poursuit Microsoft, qu’elle accuse d’avoir induit en erreur des millions d’abonnés à Microsoft 365 après l’intégration de l’assistant d’intelligence artificielle Copilot. Le régulateur estime que l’entreprise n’a pas clairement informé les clients de toutes les options disponibles.

(Source: Sebastian Duda / Fotolia.com)
(Source: Sebastian Duda / Fotolia.com)

L’Australian Competition and Consumer Commission (ACCC) a annoncé avoir engagé des poursuites contre Microsoft Corporation et sa filiale australienne pour avoir, selon elle, trompé des millions de consommateurs au sujet des abonnements Microsoft 365 Personal et Family après leur intégration avec l’outil d’intelligence artificielle Copilot.

Selon le communiqué, le régulateur affirme qu’à partir du 31 octobre 2024, date d’introduction de Copilot dans les formules grand public, Microsoft a adressé deux courriels et publié un billet de blog à environ 2,7 millions d’abonnés pour leur annoncer la nouvelle version intégrant Copilot et la hausse de prix correspondante. Le régulateur affirme que ces communications étaient trompeuses, car elles laissaient entendre que les clients devaient accepter la nouvelle offre ou annuler leur abonnement, sans mentionner la possibilité de conserver leur plan existant à un tarif inférieur.

L’enquête s’appuie sur de nombreux signalements de consommateurs et des commentaires en ligne, notamment sur des forums comme Reddit.

Une option cachée

Selon la plainte, les communications de Microsoft n’indiquaient pas qu’un plan «Classic» sans Copilot restait disponible. Cette option n’apparaissait qu’après avoir entamé la procédure d’annulation, ce qui, selon le régulateur, constitue une omission d’information essentielle susceptible d’enfreindre la loi australienne sur la consommation.

Après l’intégration de Copilot, le prix annuel de Microsoft 365 Personal a augmenté de 45%, passant de 109 à 159 dollars australiens, et celui de Microsoft 365 Family de 29%, de 139 à 179 dollars australiens.

La présidente de l’ACCC, Gina Cass-Gottlieb, a déclaré: «À la suite d'une enquête approfondie, nous alléguerons devant le tribunal que Microsoft a délibérément omis toute référence aux forfaits Classic dans ses communications et dissimulé leur existence jusqu'à ce que les abonnés entament le processus de résiliation, afin d'augmenter le nombre de consommateurs souscrivant à des forfaits plus coûteux intégrant Copilot».

Elle a ajouté que les applications Microsoft Office incluses dans ces abonnements «essentiel dans la vie de nombreuses personnes et, étant donné qu'il existe peu de substituts à l'offre groupée, résilier l'abonnement est une décision que beaucoup ne prendraient pas à la légère».

Poursuites et sanctions possibles

L’ACCC demande au tribunal d’imposer des pénalités, des injonctions, des réparations pour les consommateurs et le remboursement des coûts.

Les sanctions maximales prévues pour chaque infraction à la loi australienne sur la consommation correspondent au montant le plus élevé entre 50 millions de dollars australiens, trois fois le bénéfice obtenu, ou 30% du chiffre d’affaires ajusté sur la période concernée. «Toute sanction éventuelle sera déterminée par le tribunal», a précisé l’autorité, ajoutant qu’elle ne commenterait pas les amendes potentielles.

Réaction de Microsoft

Un porte-parole de Microsoft a indiqué par courriel au média Reuters que l’entreprise «examinait en détail la plainte déposée par l’ACCC». L’agence précise que l’affaire concerne les offres Microsoft 365 Personal et Family, destinées à un usage domestique et n’inclut pas les formules professionnelles ou pour entreprises.

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