Loi sur la sécurité de l'information

Le Conseil fédéral clarifie les tâches de l’Office fédéral de la cybersécurité

Le Conseil fédéral a précisé les tâches qui vont incomber, dès le 1er janvier 2024, aux nouvelles unités administratives impliquées dans le domaine de la cybersécurité. L’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS) reprendra «dans les grandes lignes» les tâches de l’actuel NCSC. Une nouvelle entité, le Secrétariat d’Etat à la politique de sécurité (SEPOS), sera compétente en matière de politique de sécurité et de sécurité de l’information.

La photo officielle du Conseil fédéral en 2023. (Source: Confédération suisse)
La photo officielle du Conseil fédéral en 2023. (Source: Confédération suisse)

Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a défini en détail les tâches du Secrétariat d’Etat à la politique de sécurité (SEPOS) et l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS). 

Pour rappel, l’OFCS va remplacer l'actuel Centre national pour la cybersécurité (NCSC) et est intégrée au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Selon le communiqué des autorités, le 1er janvier 2024, l’OFCS continuera d’exercer «dans les grandes lignes» les tâches dont le NCSC avait la charge. «En qualité de centre de compétences de la Confédération en matière de cybermenaces, il restera le premier interlocuteur des entreprises, des administrations, des établissements de formation et de la population dans ce domaine. Il se chargera de sensibiliser le public et de l’informer des cybermenaces et des mesures préventives, de réceptionner les annonces de cyberincidents et de cybermenaces et d’aider les exploitants d’infrastructures critiques à maîtriser cette problématique», résume le DDPS. L’OFCS va également coordonner les travaux de la Confédération dans le domaine de la cybersécurité et va réaliser des analyses techniques pour évaluer et contrer les cyberincidents et les cybermenaces. 

Concernant le Secrétariat d’Etat à la politique de sécurité (SEPOS), cette nouvelle unité administrative se profile comme le nouveau centre de compétence en matière de politique de sécurité et de sécurité de l’information. «Le secrétariat d’Etat contribuera à la mise en œuvre de la loi sur la sécurité de l’information, qui vise à traiter, en toute sécurité, les informations pour lesquelles la Confédération est compétente», souligne le DDPS. 
 

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