Différend contractuel

Epilogue du litige entre la BCGE et IBM (update)

La BCGE et IBM ne se reverront pas au Tribunal fédéral pour trancher le différend contractuel qui les oppose depuis 2010. Les deux parties se sont finalement entendues. Selon la NZZ, IBM versera entre 30 et 40 millions de francs à la banque.

Le siège de la Banque Cantonale de Genève (Source: BCGE - Greg Dufeil)
Le siège de la Banque Cantonale de Genève (Source: BCGE - Greg Dufeil)

Mise à jour du 16 mai 2023. Le différend contractuel qui oppose la Banque Cantonale de Genève (BCGE) et son ancien prestataire informatique IBM depuis 2010 est arrivé à son terme. Après un deuxième jugement de la justice genevoise en novembre 2022 condamnant IBM à verser 46,8 millions à la BCGE, le prestataire informatique a décidé de porter l’affaire au Tribunal fédéral.

En parallèle, les deux parties auraient cependant mené des négociations qui se sont terminées avant la fin de l’année 2022, selon la NZZ. La conclusion du différend fait également l’objet d’une petite phrase dans les résultats annuels de la banque publiés fin mars: «La BCGE était en litige avec un prestataire depuis 2010 concernant un différend portant sur diverses prestations et leur mode de facturation. Ce différend a été clôturé fin 2022 avec succès».

Les deux parties n’indiquent pas le montant de l’accord. Selon l’information du quotidien zurichois, IBM s'est engagé à verser entre 30 et 40 millions de francs à la Banque cantonale de Genève.
 

Mise à jour du 25 novembre 2022. La Cour de justice genevoise a confirmé le jugrement du Tribunal de premières instance rendu en juin 2021 et condamnant IBM Suisse à verser 46,8 millions de francs à la Banque Cantonale de Genève (BCGE). Le différend porte sur diverses prestations et le mode de facturation du prestataire d'outsourcing IT. Dans un bref communiqué, l'établissement bancaire «prend acte avec satisfaction» de l'arrêt de la Cour de Justice. IBM Suisse peut encore faire recours au Tribunal fédéral.

News originale du 29 juin 2021. Voici plus de 10 ans que la Banque cantonale de Genève (BCGE) et IBM sont en conflit à cause d’un différend d'ordre contractuel. Le Tribunal de première instance genevois a condamné le prestataire IT à verser à la banque un montant de 46,8 millions de francs, a communiqué la BCGE, qui ne cite pas nommément le prestataire en question. Selon les recherches de la NZZ, il s’agit bien d’IBM Suisse. L'établissement bancaire a pris acte «avec satisfaction» du jugement.

Rappel des faits, tels que rapportés par ICTjournal au printemps 2010: en novembre 2006, la BCGE avait opté pour la plateforme Finnova. La migration avait eu lieu en octobre 2008, IBM ayant été choisi comme intégrateur et hébergeur.

Le différend soumis à l’appréciation des tribunaux genevois porte sur diverses prestations et sur leur mode de facturation. Selon l'agence de presse Awp, IBM Suisse va faire appel contre le jugement, estimant que la décision rendue par la justice genevoise contient des conclusions erronées.

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