Surveillance de masse

Le Conseil fédéral dit sa perplexité quant au projet européen de surveillance des messageries

Pour le Conseil fédéral, le projet européen de surveillance des messageries poserait des défis techniques et juridiques majeurs s’il était appliqué en Suisse.

(Floutage d'une photo de Alexandr Podvalny sur Unsplash)
(Floutage d'une photo de Alexandr Podvalny sur Unsplash)

Mi-mai, l’UE a dévoilé son projet d’exiger des opérateurs de services d’e-mails et de messagerie de scanner les communications pour y détecter des contenus à caractère pédopornographique. Le projet qui rappelle celui avorté d’Apple en 2021, menace la protection des données et le chiffrement end-to-end proposé par certains fournisseurs, à l’instar des suisses Protonmail et Threema (d’ailleurs employé par la police et l’armée suisse).

Interpellé par la Conseillère nationale vert’ libérale Judith Bellaiche au sujet des conséquences sur la Suisse, le Conseil fédéral estime qu’il n’est pas encore possible d’évaluer l’impact de la nouvelle règlementation. L’exécutif se montre cependant critique.

Rappelant les garde-fous qui existent en Suisse - les demandes de la police et du SRC sont contrôlées par la justice - le Conseil fédéral estime que les mesures de surveillance de masse sans autorisation judiciaire telles que celle proposées par l’UE exigeraient «que notre pays modifie radicalement ses bases légales».

L’exécutif souligne également la complexité des défis techniques et juridiques qui accompagneraient une telle règlementation, ainsi que les risques d’un affaiblissement ou d’une suppression du chiffrement.

Webcode
DPF8_260879