Contraire au droit fédéral, la loi genevoise anti-5G est invalidée
Dans le canton de Genève, un arrêt de la Chambre constitutionnelle juge que la loi contre le déploiement du réseau 5G, adoptée par le Grand Conseil genevois en 2020, est contraire au droit fédéral. La justice donne raison aux plaignants, c’est-à-dire aux opérateurs Swisscom, Sunrise et Salt. La loi est donc invalidée.
Le moratoire genevois contre la 5G est illégal. La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a en effet publié un arrêt, invalidant la loi contre le déploiement du réseau 5G. Adoptée par le Grand Conseil genevois en février 2020 et promulguée en juillet dernier, la loi «Pour la mise en application immédiate du moratoire sur la 5G» obligeait les opérateurs à demander un permis de construire pour adapter les antennes 4G à la norme 5G.
Les plaignants, c’est-à-dire les opérateurs Swisscom, Sunrise et Salt, ont obtenu gain de cause, la loi étant invalidée par la Chambre constitutionnelle. Qui précise que la loi litigieuse, «sous le couvert de normes du droit des constructions, tend, dans les faits, à protéger la population contre le rayonnement des installations de téléphonie mobile [...] alors même que ce domaine relève du droit fédéral». Le document ajoute que les autorités genevoises ont d’abord suspendu toutes les demandes d’autorisation de construire avant de les refuser, rendant impossible, pour les opérateurs, la réalisation de leur obligation de couverture, qui leur incombe en vertu du droit fédéral. Selon la RTS, le gouvernement genevois n'a pas encore pris de décision sur un éventuel recours. Interrogé au «19:30», le Conseiller d’Etat Antonio Hodgers rappelle que le canton avait conscience que ce moratoire ne reposait sur aucune base légale fédérale. «Nous l'avons fait pour thématiser le sujet», a-t-il précisé.
Pour débloquer le déploiement de la 5G en Suisse, la Confédération a dévoilé de nouvelles réglementations en février dernier, concernant le calcul du rayonnement des antennes adaptatives. Les cantons et les communes peuvent désormais poursuivre l'extension des réseaux 5G tout en respectant les valeurs limites en vigueur, selon l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).
Les débats entourant les effets de la 5G sur l'environnement et la santé ne concernent pas que la Suisse. Ils sont vifs à l'échelle européenne. Alors que les partisans de la 5G assurent que certaines de ses applications vont générer des économies d’énergie, le think tank The Shift Project avertit, dans un récent rapport, qu’un déploiement sans discernement et à large échelle devrait toutefois augmenter l’empreinte carbone du numérique.
