On sait maintenant comment la Suisse veut adapter ses lois en faveur de la blockchain
Le Département fédéral des finances (DFF) a mis en consultation une ordonnance qui vise à adapter dix lois fédérales en faveur de la blockchain. Ce nouveau cadre légal pourrait entrer en vigueur dès le mois d’août prochain.
La Suisse se rapproche de l'instauration d'un cadre légal plus favorable aux innovations basées sur la blockchain. Fin septembre, le parlement a approuvé plusieurs ajustements à dix lois fédérales pour les adapter à l’utilisation de la blockachi par les entreprises. Il est notamment prévu de réviser la loi sur le blanchiment d'argent, de même que celle sur les services financiers.
Un acte modificateur unique transpose à présent au niveau d’une ordonnance du Conseil fédéral les modifications de lois décidées par le Parlement. Ce dernier est mis en consultation jusqu’au 2 février 2021. Les modifications des lois et des ordonnances pourraient ensuite entrer en vigueur le 1er août 2021. Il est toutefois déjà prévu d'introduire une disposition à une date antérieure pour réduire la charge administrative des petits systèmes d'échange basée sur une technologie de registre distribué. Selon cette disposition, les prestataires de services financiers qui fournissent des services financiers exclusivement à des clients institutionnels ou professionnels ne devront plus adhérer à un bureau de médiateur.
