Impression 3D, films... les fichiers numériques bientôt soumis à des taxes d’importation?
A l’OMC, certains pays remettent en question le fait que les biens numériques échappent aux taxes d’importation. Un changement de règles affecterait tous les fichiers et contenus numériques, de l’impression 3D aux films en passant par les livres numériques.
En 1998, l’OMC a instauré un moratoire sur les droits de douane pour les transmissions électroniques. Une mesure qui permet aux entreprise d'exporter des fichiers et contenus numériques sans devoir payer de droits d'importation. Or, plusieurs pays dont l'Inde et l’Afrique du Sud remettent ce moratoire en question, selon Reuters. A l’heure où la vente de films, de livres, de fichiers d'impression 3D ou d’autres produits sous forme numérique se généralise, ces pays se plaignent de perdre des recettes douanières.
Les membres de l’OMC devront bientôt se prononcer sur une nouvelle extension de ce moratoire. La plupart serait en faveur de sa prolongation, selon un représentant suisse cité par Reuters.
Impact controversé
Le marché des transmissions de biens électroniques concernées par ce moratoire vaudrait environ 255 milliards de dollars par an, selon les chiffres relayés par Reuters. Les pertes annuelles de recettes tarifaires atteindraient 10,4 milliards de dollars, dont plus de 10 milliards de dollars au sein des pays en développement, selon un rapport de l’ONU. Une estimation toutefois contestée par une étude de l’OCDE, qui fait observer que les gains consécutifs à la réintroduction des taxes d’importations sur ces produits immatériels serait relativement faibles.
Une taxe difficile à mettre en place
La mise en place de cette taxe sur des fichiers et contenus numériques serait en outre compliquée, en raison de la difficulté à définir l’origine d’un produit numérique. «Comment mettre un tarif sur un octet ? Comment capturer des millions de flux de données provenant de sources multiples qui traversent les frontières chaque minute tous les jours», explique ainsi à Reuters John Denton, Secrétaire générale de la Chambre de commerce internationale.
