Corruption au Seco pour des mandats IT à hauteur de 100 millions de francs
Trois entrepreneurs et un ex-cadre du Secrétariat d'État à l'économie (Seco) sont envoyés devant le Tribunal pénal fédéral pour corruption. Des contrats informatiques portant sur près de 100 millions de francs auraient été distribués de gré à gré pendant dix ans.
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a déposé un acte d’accusation pour corruption auprès du Tribunal fédéral contre l'ancien chef de secteur responsable des achats au Secrétariat d’État à l’économie (Seco) et trois chefs d’entreprises. Ils sont accusés de s’être attribué des centaines de mandats informatiques pour le Seco pour un montant total d’environ 99 millions de francs et sur une période de dix ans.
Les prix du marché des biens et services acquis à des prix gonflés, et donc le montant réel du préjudice, ne peuvent pas être déterminés rétroactivement, explique le MPC. Selon le Tages-Anzeiger, qui avait révélé l’affaire en 2014, les accusés sont les anciens dirigeants de la société informatique Fritz & Macziol, entre-temps liquidée, et un entrepreneur de la région bernoise.
Des cadeaux contre l'attribution illégale de mandats
L’ex-cadre du Seco est accusé de s'être laissé corrompre en acceptant des avantages à hauteur de plus de 1,7 million de francs sous la forme d’invitations, de parrainage d’événements, d’argent liquide ou de cadeaux. En contrepartie, il a attribué la plupart des mandats informatiques de gré à gré aux entreprises qu’il privilégiait. En plus de la corruption passive, le fonctionnaire est accusé de gestion déloyale des intérêts publics. Quant aux chefs d'entreprises, en plus de la corruption active, deux d'entre eux sont également accusés de gestion déloyale répétée.
Selon le MPC, ils ont réussi en leur qualité de directeur à transférer les fonds de leur société sur des comptes étrangers en payant des factures fictives. D’après les conclusions de l'enquête pénale, ils ont utilisé les fonds ainsi obtenus pour eux-mêmes, mais surtout pour le versement de prestations à l'ancien chef de secteur du Seco.
Un dossier composé de 400 classeurs fédéraux
Au total, l'enquête a été menée contre dix personnes. Parmi elles, trois entrepreneurs et un fiduciaire ont déjà été condamnés par ordonnance pénale, des condamnations qui sont entrées en force. La procédure a en outre été classée à l'égard d'un autre entrepreneur et de son conseiller. En raison de la taille du dossier, le MPC explique que la procédure pénale a pris beaucoup de temps et de ressources. Les dossiers de la procédure remplissent plus de 400 classeurs fédéraux, en plus des centaines de milliers de documents saisis et analysés par les enquêteurs de la Police judiciaire fédérale (fedpol). Ironie du sort, le Seco avait déjà été lié à des affaires de corruption et l’ex-conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann avait présenté des mesures pour éviter de nouvelles affaires similaires.
