Législation

Les leaders de la gig economy attaqués là où ils sont nés

La Californie est dans la dernière ligne droite pour tenter de réglementer la gig economy. Uber, Lyft ou Airbnb pourraient être contraints de reclasser leurs collaborateurs en salariés et leur offrir des avantages sociaux.

Les députés californiens veulent en finir avec la précarité qui entoure les employés de la gig economy. (Source: Robert Anasch/Unsplash)
Les députés californiens veulent en finir avec la précarité qui entoure les employés de la gig economy. (Source: Robert Anasch/Unsplash)

De grands changements s'annoncent pour la gig economy. Le Sénat californien a adopté un projet de loi qui pourrait obliger Uber, Lyft, Airbnb et d'autres entreprises à reclasser leurs collaborateurs comme employés, considérés pour l’heure comme des travailleurs indépendants. La loi prévoit que tous les petits boulots, des salons de manucure aux livreurs en passant par les chauffeurs, bénéficieront de la protection des employés si leur travail fait partie des services essentiels de l'entreprise qui les emploie. Le texte doit désormais être approuvé par l’Assemblée de l’État de Californie et par le gouverneur Gavin Newsom, qui s'y est déjà déclaré favorable.

Selon le Wall Street Journal, Gavin Newsom se montre ouvert à poursuivre les négociations, même s’il ne parvient pas à trouver un accord avec les entreprises concernées. La réaction de ces dernières ne s’est pas fait attendre. Elles s’opposent à tout changement de statut de leurs conducteurs. Selon Uber et Lyft, un grand nombre de leurs conducteurs souhaitent travailler aux horaires de leur choix sans les contraintes d'un emploi à plein temps.

Uber va plus loin en affirmant que l’entreprise est exemptée des exigences prévues par la loi, car «le travail des chauffeurs ne fait pas partie du cours normal des affaires d’Uber». L’avocat de la firme, Tony West, invoque des décisions de justice pour faire valoir cet argument. «Plusieurs décisions antérieures ont conclu que le travail des conducteurs ne fait pas partie du cours normal des affaires d'Uber, qui sert de plate-forme technologique pour plusieurs types de marchés différents.

Effet boule de neige

Un avis que ne partage pas Maria Elena Durazo, sénatrice californienne qui a coécrit le projet de loi. «Ces entreprises se présentent comme les innovations du futur, un futur où ces sociétés ne paient pas de sécurité sociale ou d’assurance-maladie. Il n’y a rien d’innovant à sous-payer quelqu’un pour son travail».

Si la loi est adoptée, elle entrera en vigueur 1er janvier 2020. Une décision qui pourrait avoir un effet boule de neige et valoir d’exemple pour les États-Unis. En effet, de par sa taille, la Californie fixe souvent des normes juridiques et réglementaires pour le pays entier. Rien n’est encore joué cependant. Certains acteurs de la gig economy veulent organiser un scrutin en 2020 pour convaincre les électeurs de créer une nouvelle classification des travailleurs et qui les exempterait de la nouvelle loi.

Tour de vis contre la gig economy en Suisse

En Suisse, les leaders de la gig economy ne sont également pas toujours très bien perçus. Alors que Genève se débat avec la colère des chauffeurs de taxi contre Uber depuis plusieurs années, le SECO estime qu’Uber doit être considéré comme un employeur. Plus récemment, ce sont les hôteliers valaisans qui ont réclamé plus de régulation pour Airbnb, dont l'offre de lits disponibles sur la plateforme communautaire est plus importante que l'offre hôtelière dans le canton. Vaud serre également la vis autour d’Airbnb, en proposant de fixer à 90 jours la limite de mise à disposition des logements locatifs sur ce genre de plateforme.

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