Identification électronique

Le secteur privé va pouvoir délivrer les e-ID suisses

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Concernant la loi sur les services d’identification électronique, le Conseil national a accepté le projet du Conseil fédéral qui prévoit un partage des rôles entre acteurs publics et privés.

(Source: buchachon / Fotolia.com)
(Source: buchachon / Fotolia.com)

Le secteur privé va pouvoir se charger de délivrer les identités électroniques suisses. En se prononçant en faveur du projet du Conseil fédéral par 128 voix contre 48, le National a ainsi accepté le partage des rôles entre acteurs publics et privés. Dans ce cadre, seul l’Etat aura le pouvoir de vérifier l’e-ID. Un partage jugé «juste et opportun» par le Conseiller national Philippe Bauer (RL, NE), au nom de la commission. La gauche n’était pas de cet avis et a proposé de renvoyer le projet au Conseil fédéral, estimant que la délivrance de la carte d'identité électronique est une tâche qui incombe essentiellement aux pouvoirs publics.

Si vous souhaitez demander un passeport, préférez-vous vous rendre à la Migros

Au nom de la minorité, la Conseillère nationale Min Li Marti (S, ZH) a ainsi argumenté: «Si vous souhaitez demander un passeport, préférez-vous vous rendre au bureau des passeports, au guichet bancaire ou à la Migros? Probablement au bureau des passeports, parce qu'il est clair pour nous tous que la délivrance d'un passeport est une tâche d'Etat, une tâche publique. Pourquoi en serait-il autrement si le passeport est électronique plutôt que papier?» La proposition de la minorité a été rejetée par 131 voix contre 53. De l’avis de la majorité, seul le secteur privé est en mesure de faire évoluer les supports nécessaires au rythme des progrès technologiques. L'objet passe au Conseil des Etats.

Un loi qui pourrait accélérer le développement de la cyberadministration en Suisse

La décision du Conseil national pourrait donc permettre notamment à la Swiss ID de livrer les identités électroniques à la population suisse. La Swiss ID est développée par SwissSign Group, co-entreprise créée fin 2017 qui regroupe notamment La Poste, les CFF, Swisscom, Credit Suisse, la Banque Cantonale de Genève, UBS et SIX. Avec cette loi sur l’identité numérique, la Suisse souhaite se donner les moyens d’accélérer le développement des services administratifs. En interview avec la rédaction, Cédric Roy, chef de la direction opérationnelle de la cyberadministration suisse, expliquait récemment: « L’authentification forte basée sur une identité électronique certifiée par l’Etat pourrait permettre d’éviter la signature manuscrite, ce qui constitue fréquemment l’étape où un processus administratif numérique retrouve sa forme analogique.»

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