Pas de loi spécifique

Blockchain en Suisse: de légères adaptations législatives suffisent

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Il n’y aura pas de Lex blockchain suisse. Le Conseil fédéral juge cependant nécessaire de procéder à quelques changements législatifs, qui seront soumis à consultation début 2019. Les acteurs de la branche semblent satisfaits.

(Source: Sebastian Duda / Fotolia.com)
(Source: Sebastian Duda / Fotolia.com)

Le Conseil fédéral renonce à une loi spécifique pour encadrer l’emploi de la blockchain et de la technologie de registre distribué en Suisse. Dans un communiqué, les sept sages expliquent que des changements ponctuels suffiront à créer un cadre juridique adéquat.

Ces changements concernent notamment la sécurité juridique lors du transfert de droits au moyen de registres numériques (droit civil), la distinction entre crypto actifs (droit de l’insolvabilité), et la question de l’assujettissement des plateformes de négociation décentralisées à la loi sur le blanchiment d’argent. Alors qu’une analyse signale le danger que les cryptoactifs servent au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, le CF estime que le risque réel pour la Suisse ne peut être évalué définitivement compte tenu du petit nombre de cas.

Les adaptations feront l’objet d’un projet qui sera mis en consultation au premier trimestre 2019, promet le Conseil fédéral dont le rapport reprend en grande partie les propositions de la Blockchain Taskforce, qui regroupe des acteurs du domaine. Rebaptisée Blockchain Federation, cette dernière avait présenté ses propositions dans un livre blanc remis à Johann Schneider-Amann en avril dernier. Sans surprise, l’association se réjouit donc du rapport du Conseil fédéral et appelle à une mise en œuvre rapide des changements de manière à ce que «les entreprises blockchain profitent d’une sécurité juridique dans un avenir proche».

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