La FINMA prévoit des allègements pour les fintech
La FINMA veut adapter son ordonnance sur le blanchiment d’argent en prévoyant des allègements organisationnels pour les établissements qui bénéficieront d’une autorisation fintech.
L’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) va réviser son ordonnance sur le blanchiment d’argent pour l’adapter à une nouvelle catégorie d’autorisation créée pour les entreprises fintech. Mi-juin, le Parlement a adopté l’introduction dans la loi fédérale sur les banques de dispositions permettant de ne pas entravé l’innovation dans le domaine des technologies financières. Ainsi, l’autorisation dite «Fintech» permet à des établissements autres que des banques d’accepter des dépôts du public, jusqu’à concurrence de 100 millions de francs. Or, de tels établissements seront soumis à la loi sur le blanchiment d’argent et aux obligations de diligence correspondantes, précise le gendarme financier. Qui a ainsi ouvert une audition pour une révision ponctuelle de l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent.
Les firmes fintech renteront toutefois assujetti aux mêmes obligations de diligence que tous les établissements financiers. Toutefois, comme l'autorisation Fintech devrait en particulier intéresser de petits établissements, la FINMA propose de leur accorder certains allègements organisationnels. Par exemple, en n’obligeant par ces petits établissements à mettre en place un service indépendant de lutte contre le blanchiment d'argent ayant des tâches de contrôle. L’audition va durer jusqu’au 26 octobre. La loi sur les banques partiellement révisée devait entrer en vigueur le 1er janvier 2019.
