Bras de fer judiciaire

Microsoft, AWS et Google construisent-ils des datacenters en Europe pour rien?

| mise à jour

La Cour suprême se penche dès aujourd’hui sur l’affaire opposant depuis 2013 Microsoft aux autorités américaines. Ces dernières exigent que Microsoft lui livre des données hébergées hors du territoire US.

(Source: Gina Sanders / Fotolia.com)
(Source: Gina Sanders / Fotolia.com)

Microsoft est-il dans l’obligation de livrer aux autorités américaines des données stockées dans l’un de ses serveurs cloud en Irlande? La Cour suprême des Etats-Unis va se pencher sur cette question dans le cadre d’une audience se déroulant aujourd’hui 27 février. Il s’agit de la dernière étape d’une affaire qui oppose depuis 2013 la firme de Redmond et la justice US. En avril 2014, un juge fédéral américain avait confirmé que Microsoft était en devoir de répondre favorablement à une réquisition de justice, demandant l’accès aux e-mails stockés en Irlande de l’un de ses clients, un trafiquant de drogues présumé. Microsoft avait alors décidé de poursuivre la bataille judiciaire, gagnant en appel en 2016. Or l’administration Trump a ensuite décidé de porter l’affaire jusque devant la Cour suprême de Washington.

Cette affaire est devenue emblématique des enjeux en matière de protection des données et des questions de souveraineté des Etats face aux problématiques d’extraterritorialité des données numériques. C’est notamment pour rassurer les utilisateurs européens sur le fait que les autorités américaines ne pourront pas mettre la main sur leurs données que les leaders cloud ouvrent toujours davantage de datacenters en Europe. Ces investissements seront-ils en ce sens vains pour les fournisseurs de services cloud US? Comme l’écrit sur son blog la juriste Jennifer Daskal, il y a effectivement un risque qu’une victoire du gouvernement américain soit perçue à travers le monde comme l’affirmation que les forces de l’ordre US «se donnent le droit d'accéder aux données partout, sans prendre en compte les intérêts souverains opposés. Cela créerait un précédent que d'autres nations voudront imiter.» Une décision doit être rendue à la fin du mois de juin.

Tags
Webcode
DPF8_82320