Pour obtenir des données de Facebook, la justice vaudoise doit s’adresser à l’Irlande
Le Tribunal fédéral a donné raison à Facebook Suisse, qui a refusé de fournir à la justice vaudoise des données personnelles d’un utilisateur poursuivi pour calomnie.
En 2015, un journaliste belge avait déposé une plainte pénale en Suisse pour calomnie, après avoir été notamment traité d’antisémite sur un compte Facebook. Compte détenu sous pseudonyme et vraisemblablement ouvert en Suisse. Le Ministère public vaudois avait exigé à Facebook Suisse de lui fournir les données personnelles de l’individu visé par la plainte. Facebook Suisse a refusé de fournir ces informations, expliquant ne pas y avoir accès, les données des comptes européens étant la possession du siège européen de Facebook, en Irlande.
Après plusieurs démarches infructueuses, la filiale suisse du réseau social a finalement fait recours au Tribunal fédéral, dont la décision vient de tomber et donne raison à Facebook Suisse. Le Ministère public vaudois devra donc s’adresser à Facebook Irlande, en passant par l’entraide judiciaire, pour obtenir les données de la personne poursuivie.
Une décision jugée logique
Sur son blog, Sylvain Métille, avocat en Suisse au sein de l'étude HDC, a réagi. Le spécialiste des questions numériques juge logique la décision du Tribunal fédéral, étant donné que celui-ci a retenu qu’aucun des documents ne permettait de conclure que Facebook Suisse soit titulaire des données d’utilisateur réclamées, ou qu’elle ait un accès direct à ces données. L’activité de Facebook Suisse se limite au support marketing, à la vente d’espaces publicitaires, aux relations publiques et à la communication. Pour Sylvain Métille, ce verdict se rapproche d’une récente décision de la Cour d’Appel américaine qui, dans une affaire opposant Microsoft à la justice US, a conclu que Microsoft Corporation, basée aux USA, n’était pas dans l’obligation de fournir les données d’un de ses clients hébergées en Europe. L’avocat dresse en outre un lien entre la décision concernant Facebook Suisse et celle rendue le même jour par le Tribunal fédéral, qui a refusé de reconnaître que Google Switzerland avait l'obligation de donner l’identité du titulaire d’une adresse Gmail. Une décision provisoire, l’affaire étant renvoyée à l’autorité cantonale pour éclaircissement.
Juriste suisse spécialisé en droit des technologies et futur avocat, François Charlet a aussi commenté la décision concernant Facebook: «Le Tribunal fédéral considère ici, sûrement à raison, que Facebook Suisse et Facebook Irlande n'ont aucun lien entre elles. Elles appartiennent cependant au même groupe, et bien qu'elles n'aient pas les mêmes activités, cela reste Facebook qui pilote ces deux sociétés.»
