Tarifs de terminaison: Orange veut porter plainte contre Swisscom

Par voie de communiqué, Orange a annoncé aujourd’hui qu’elle envisage de porter plainte contre Swisscom en raison des frais de terminaison, c’est-à-dire les montants facturés par un opérateur pour acheminer un appel provenant d’un réseau concurrent. Orange reproche à Swisscom de profiter d’une situation asymétrique: sa position de leader dans la téléphonie fixe et mobile a en effet pour conséquence qu’elle facture plus de frais de terminaison aux autres opérateurs qu’elle n’en paie elle-même. Orange affirme que les négociations avec Swisscom pour réduire ces frais ou rétablir une situation symétrique n’ont pas abouti en raison de l’intransigeance du géant bleu. Pour rappel, à propos de ces mêmes pratiques de Swisscom, la Comco a été déboutée au printemps par le Tribunal administratif fédéral au motif que les tarifs de terminaison sont le fruit d’une négociation entre les opérateurs et non pas le résultat de la position dominante de Swisscom.