Contrat de partenariat

Le réseau de fibre optique sera étendu à Berne

| Mise à jour
par helenel

Energie Wasser Bern et Swisscom se sont entendues pour adapter le contrat de coopération portant sur l’extension du réseau à fibre optique dans la ville de Berne. En raison du rapport négatif rendu par la Commission de la concurrence (ComCo), certaines clauses du contrat ont été supprimées ou modifiées.

Afin que l’extension du réseau à fibre optique en ville de Berne puisse se poursuivre sans retard, Energie Wasser Bern et Swisscom ont renégocié le contrat qui les lie. Ainsi, pour répondre aux exigences principales de la ComCo, les clauses portant sur la protection des investissements et sur l’exclusivité relative à la couche 1 ont été entièrement supprimées. Désormais, les partenaires peuvent tous deux offrir la fibre optique noire, passive. En outre, ce nouveau contrat précise le mécanisme des paiements de compensation. L’extension de la fibre optique à Berne nécessite plus de CHF 170 millions d’investissement.

En septembre dernier, le rapport du secrétariat de la ComCo relatif aux accords de coopération a remis en question des éléments importants du modèle de coopération, obligeant Swisscom à renégocier ses contrats de coopération portant sur la fibre optique. Dans les autres villes, les négociations sont encore en cours.

Kommentare

« Plus