Le logiciel de paiement des caisses de chômage migre

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié l’adjudication de gré à gré pour la migration et la maintenance du système de paiement des 35 caisses de chômage Asal (Auszahlungssystem der Arbeitslosenkassen). L’entreprise américaine CSC poursuivra donc le support jusqu'à une attribution ultérieure. Selon le communiqué, 22 millions de francs seront versés à l’actuel prestataire pour effectuer cette manœuvre. La somme comprend la migration, la maintenance et le développement de toutes les applications existantes, vers une plateforme IT plus moderne. «La technologie utilisée pour le développement de ce logiciel est arrivée en fin de vie», explique-t-on à l’Office fédéral des constructions et de la logistique. Selon le magazine Inside-IT, le logiciel aurait en effet été utilisé durant plus de 18 ans.

Le développement et la maintenance ultérieurs de la solution migrée seront mis au concours dans le cadre d’une nouvelle procédure d’adjudication ouverte, pour être en règle avec les exigences de l’OMC. L’appel d’offre a été publié aujourd’hui, sans que le texte ne précise dans combien de temps la migration sera achevée.

Contre les règles de l'OMC

En avril déjà, le magazine Inside-IT révélait les velléités du SECO de migrer vers une version plus moderne de son fournisseur, sans passer par un appel d’offres, arguant que la complexité du système ne permettait pas de changer de prestataire. Le département des finances s’y était alors opposé.

Selon les règles de l’OMC, lorsqu’un contrat IT dépasse la valeur de 230'000 francs, un appel d’offre public est obligatoire, mais il peut y avoir des exceptions. Contacté par notre rédaction alémanique, l’Office fédéral des constructions et de la logistique explique que les attributions directes sont également autorisées au-delà de ce seuil. L’ordonnance sur les marché publics permet une attribution directe et sans appel. «En raison des spécificités techniques ou artistiques d’un mandat, ou en raison de la protection de la propriété intellectuelle, parfois un seul fournisseur entre en question, et il n’existe aucune autre alternative acceptable.»