La revente de fichiers numériques rendue illégale

Une épée de Damoclès plane sur les activités de la société américaine ReDigi, indique Wired.com. Cette société démarrée en 2011 propose une plateforme de revente de fichiers musicaux numériques. Partant du principe que les acheteurs de morceaux musicaux sur Internet sont propriétaires de leur bien et qu’ils peuvent le revendre quand ils n’en ont plus l’utilité, ReDigi agit comme place de marché en encaissant jusqu'à 15% des transactions effectuées.

Les activités de ReDigi sont néanmoins menacées par un jugement prononcé par le juge fédéral Richard J.Sullivan. Celui-ci, s’il résiste à la procédure d’appel, donne raison à la maison d’édition Capitol Records, propriété du major EMI. Le producteur de musique a intenté un procès contre ReDigi en invoquant la violation des droits d’auteur liée à une reproduction du fichier. L’atteinte à la propriété intellectuelle a été confirmée par le jugement qui explique que le transfert d’un fichier numérique ne peut avoir lieu que si ce dernier a été reproduit.

Pour sa défense, ReDigi a déclaré que ses clients avaient le droit de charger dans le cloud de ReDigi leurs fichiers achetés sur iTunes et qu’aucune copie du fichier a n’a été effectuée. De plus, selon la start-up, une fois chargé dans sur la plateforme de revente, le fichier original vendu n’est plus accessible par le vendeur. Néanmoins, ces arguments n’ont pas convaincu le juge fédéral pour qui la nécessité de la reproduction pour le transfert de fichier repose sur «les lois de la physique».