La justice blanchit l’ex-chef de l’IT du Valais

Le Tribunal cantonal a donné raison à  Philippe Hatt, l’ex-chef du département informatique de l’Etat du Valais, qui était accusé par son employeur de harcèlement psychologique. Le Nouvelliste cite un arrêt du 13 février 2013 qui blanchit le fonctionnaire. Ce jugement casse la décision du Conseil d’Etat qui avait démis de ses fonctions le CIO qui avait dû alors se contenter du poste de délégué aux questions informatiques – fonction qu’il cumulait auparavant avec la direction du département informatique - et passer à un échelon salarial inférieur. Le Conseil d’Etat peut encore recourir au Tribunal fédéral.

Pour mémoire, l’affaire avait débuté en 2009 lors d’une réorganisation du service entreprise par Philippe Hatt. Un de ses deux subordonnés avait alors estimé avoir été mis sur la touche. Petit à petit, les relations entre les deux hommes se seraient envenimées. Une plainte pour mobbing est finalement déposée contre Philippe Hatt au début 2012.

«Une gifle pour la Commission disciplinaire»

Cité par le Nouvelliste, Me Stéphane Jordan, avocat de Philippe Hatt n’hésite pas à parler de «gifle pour la Commission disciplinaire». Selon lui, cette commission aurait induit en erreur  l’Exécutif valaisan. Le Tribunal cantonal reprocherait notamment à la Commission d’avoir sorti des propos de leur contexte.  Les 52 pages de l’arrêt montrent qu’à l’exception de Claude Roch, l’entier du Conseil d’Etat avait suivi la commission, relève le journal du Vieux Pays.

Malgré qu’il ait cassé la décision du Conseil d’Etat, le Tribunal cantonal laisse l’Exécutif examiner si une réintégration de l’ex-titulaire du poste en tant que chef de service est possible. En revanche, la sanction salariale est annulée.