La Confédération modifie ses conditions générales pour l’IT

La Confédération a publié mercredi ses conditions générales révisées pour les services informatiques. La Commission des achats de la Confédération les a «actualisées, assouplies et adaptées au contexte technique, organisationnel et juridique actuel», selon le communiqué. Contactée par notre rédaction au sujet de modifications visant l’usage de logiciels libre, Katja Lunau de l’Office fédéral des constructions et de la logistique nous a indiqué que «la création de conditions générales supplémentaires, à l’instar du domaine de l’open source, ne font pas partie du projet de révision. Les conditions révisées ne contiennent donc pas de régulations spécifiques pour le logiciel libre.»
L’ensemble des  conditions générales applicables aux fournisseurs informatiques est désormais divisé en quatre documents: matériel, logiciels standard, logiciels individuels et services informatiques. Utilisées par les offices de l'administration fédérale, les CFF et les écoles polytechniques pour les acquisitions dans le domaine informatique, les conditions révisées sont en vigueur depuis mercredi et peuvent être consultées sur le lien indiqué à droite.