La ComCom réattribuera les fréquences de téléphonie mobile

Mandaté par la ComCom, l’Office fédéral de la communication (OFCOM) lance une consultation publique au sujet des nouvelles attributions des fréquences de téléphonie mobile, en vue de leur libéralisation en 2013 et en 2016. L’objectif de la ComCom est de stimuler la concurrence entre opérateurs. L’OFCOM rapporte que la commission en charge a d’abord pensé à céder une concession à un opérateur supplémentaire mais qu’elle a par la suite abandonné cette idée pour des raisons techniques et juridiques. Elle en a conclu que l’exigence de l’introduction sur le marché helvétique d’un nouvel opérateur possédant sa propre infrastructure n’avait guère de chances de succès. Au lieu de cela, la commission opte pour l’élargissement du spectre globalement disponible par blocs de fréquences parmi l’ensemble des intéressés. De cette façon, les opérateurs mobiles auront aussi la possibilité de concourir pour l’obtention future d’une fréquence devant se libérer. Cette mesure est supposée garantir la concurrence entre opérateurs et de ce fait, exercer une pression vers le bas sur les prix. Le procédé de consultation lancé par l’OFCOM a pour but de récolter des informations sur le développement technologique et mercantile, le processus de cession, l’attribution des fréquences et les répercussions environnementales du projet. La consultation concerne les fréquences mobiles GSM et UMTS ainsi que les fréquences comprises entre 790 et 862 MHz. Les fréquences GSM concédées jusqu’à la fin 2013 à In&Phone, Orange, Sunrise et Swisscom, ainsi que les fréquences UMTS concédées jusqu’à la fin 2016 à Orange, Sunrise et Swisscom sont concernées. La consultation prend fin le 26 juin 2009. Les conclusions qui en seront tirées permettront à la ComCom d’émettre des propositions futures sur ce sujet.