Propriété intellectuelle

Apple menacé de verser 625 millions de dollars pour violation de brevet

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Le groupe californien a décidé de contester une décision de justice qui pourrait le contraindre à payer cette somme pour atteinte à la propriété intellectuelle.

Le jury du tribunal texan de Tyler a estimé qu'Apple avait violé trois brevets de la société informatique Mirror Worlds pour ses iPod, iPhone et ordinateurs, selon une nouvelle du New York Times et reprise par l’AFP. L’instance a accordé 208,5 millions de dollars de dommages par brevet en faveur de la compagnie plaignante. Le verdict n'a pas encore été formellement prononcé par le juge et Apple a déposé une motion d'urgence demandant le report de sa décision en mettant en avant des «questions en suspens» concernant deux des trois brevets. Il a aussi contesté que les montants des pénalités puissent s'additionner.

Si le montant du verdict est confirmé, il représenterait l'une des plus importantes sommes de dommages jamais prononcé aux Etats-Unis dans une affaire de violation de la propriété intellectuelle, selon la presse américaine. La plainte avait été déposée en 2008 par Mirror Worlds, une société fondée par David Gelernter, un professeur d'informatique de l'université Yale.

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