Cyberadministration

Déclarer la TVA par voie électronique devient une réalité en Suisse

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L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour ses services en ligne et permet de soumettre une déclaration de la TVA sous forme de fichier XML. Ce fichier peut d’ores et déjà être généré automatiquement avec les logiciels de comptabilité Crésus, Abacus et Sage Start.

(Source: Epsitec SA/Gilles Gfeller)
(Source: Epsitec SA/Gilles Gfeller)

La cyberadministration fédérale avance plus vite que prévu en matière de déclaration de la TVA par voie électronique. L'Administration fédérale des contributions (AFC) s’était donné le délai du 30 juin pour mettre en place une extension du portail AFC SuisseTax afin de permettre la transmission au format XML des données des décomptes générés par les ERP des clients. Contacté par ICTjournal, le chef de projet Rudolf Wachter précise que cette fonctionnalité est déjà disponible depuis le mois d’avril. Et d’ajouter que peu de déclarations sont encore parvenues à l’AFC sous cette forme. La donne devrait toutefois changer à mesure que les éditeurs d’ERP s’adaptent.

Mises à jour pour Crésus, Abacus et Sage Start

Des mises à jour dédiées à l’e-TVA ont été annoncée par certains éditeurs suisses. Notamment pour le logiciel de comptabilité pour PME de la suite Crésus, qui permet désormais de préparer un décompte TVA sans saisie manuelle, annonce son éditeur romand Epsitec. Le calcul de la taxe et la production du décompte se font automatiquement, ainsi que la création du fichier destiné à l’e-TVA.

Concernant l’éditeur Sage, son édition Start pour start-up et PME propose depuis quelques semaines l’établissement d’un décompte TVA sous forme de fichier XML à transmettre via le portail de l’AFC. Les éditions Sage 50 extra et Sage 200 Extra s’adapteront en septembre 2018.

Du coté de l’éditeur Abacus, le responsable du marché romand Stephan Nuzzolo précise à ICTjournal que la création de fichier XML pour l’e-TVA est déjà disponible pour l’ensemble de la clientèle. La version 2018 intègre en effet cette fonction, que les partenaires de l’éditeur ont commencé à livrer avec le «Servicepack» du 20 mai.

Transmission directe possible d’ici fin 2019

Une fois généré par les logiciels, le fichier XML doit encore être téléversé sur le portail de l'AFC par le comptable ou la fiduciaire de l’entreprise. Une dernière étape de développement de ce projet de cyberadministration prévoit de créer, d’ici fin 2019, une interface pour une transmission directe du décompte e-TVA depuis le logiciel comptable. «La condition pour la réalisation de cette mesure est la possibilité de transmettre automatiquement les données TVA grâce à une solution d'authentification adaptée et pouvant être financée», précise l’AFC. Une première étape du projet, terminée en 2017, a servi à établir une norme spécifiant sous quelle forme fournir les données TVA par voie électronique.

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