Soumis aux règles les plus strictes de l’UE, les «gatekeepers» sont connus
La Commission européenne a désigné six entreprises technologiques comme des «gatekeepers» («contrôleur d’accès» ). Vingt-deux de leurs services tombent ainsi sous le coup du Digital Markets Act. Les groupes tech en question ont désormais six mois pour prouver qu'ils respectent les exigences du nouveau règlement.
Le Digital Markets Act (DMA) de l'Union européenne vise à limiter le pouvoir des grands groupes tech afin de garantir des marchés compétitifs et équitables dans le secteur numérique. La Commission européenne vient de déterminer quels groupes sont considérés comme des «gatekeepers» («contrôleur d’accès» ) qui, en raison de leur position sur le marché, constituent une interface importante entre les entreprises et les consommateurs. Alphabet (la holding de Google), Amazon, Apple, Bytedance, le groupe chinois Tiktok, Meta (la maison mère de Facebook) et Microsoft sont concernés. Ces gatekeepers sont désormais soumis à des règles plus strictes.
La Commission européenne a également désigné 22 services fournis par ces groupes tech et désormais soumis aux règles du DMA. Il s'agit par exemple du moteur de recherche de Google, de Youtube, de Whatsapp, de la marketplace d’Amazon, de l'App Store d'Apple, des navigateurs web Chrome et Safari ainsi que des réseaux sociaux Linkedin, Tiktok, Instagram et Facebook.
Les entreprises désignées ont désormais jusqu'au 6 mars 2024 pour se conformer aux exigences du DMA. Ils doivent d’ici là présenter un rapport de conformité détaillé dans lequel ils expliquent comment ils respectent les différentes obligations de ce nouveau règlement sur les marchés numériques. Les contrevenants s'exposeront à des amendes pouvant atteindre 10% du chiffre d'affaires annuel mondial. En cas d'infractions répétées, le montant passe à 20%. En cas d'infraction systématique, la Commission se donne d’obliger un contrôleur d'accès à vendre tout ou partie d'une activité.
Gmail, Outlook et le navigateur web de Samsung ne sont pas concernés bien que ces services atteignent les critères fixés par le règlement. Alphabet, Microsoft et Samsung ont présenté des arguments suffisamment fondés pour que ces outils ne soient pas considérés comme des points d'accès à leurs services de plateforme essentiels, fait savoir la Commission européenne.
La Commission européenne souhaite encore examiner la manière dont elle doit procéder avec le moteur de recherche Bing, le navigateur Edge, les services publicitaires de Microsoft ainsi que la messagerie iMessage d'Apple. Microsoft et Apple ont en effet fait valoir que les services en question n'étaient pas suffisamment populaires pour tomber sous le coup des directives.
