Décision du Tribunal administratif fédéral

Apple s'assure les droits d'image de la Granny Smith

par Maximilian Schenner et (traduction/adaptation ICTjournal)

Apple s'est assuré les droits d'images de pommes de la variété Granny Smith. La multinationale s'était opposée à une décision de l'Institut suisse de la propriété intellectuelle (IPI) et a obtenu gain de cause auprès du Tribunal administratif fédéral. Le jugement n'est pas encore définitif.

(Source: Drahomir Posteby-Mach sur Unsplash)
(Source: Drahomir Posteby-Mach sur Unsplash)

Ce n'est pas une blague : Apple a fait enregistrer l'image d'une pomme comme marque. Concrètement, il s'agit de «l'image d'une Granny Smith reproduite fidèlement», explique la SRF. Le groupe technologique a déjà fait enregistrer l'image de la pomme en tant que marque dans de nombreux pays. Seuls le Cambodge, les îles Samoa et la Suisse se sont opposés à cette décision, ajoute le média. 

L'image d'une pomme ordinaire est un bien commun, tel était jusqu'à présent l'argument de l'Institut suisse de la propriété intellectuelle (IPI). Une décision qu'Apple a contestée devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) de Saint-Gall. Un avocat d'Apple a fait valoir qu'il ne s'agissait pas de protéger une pomme. Le fait que l'image d'une pomme puisse être utilisée comme indication de contenu n'excluant pas son enregistrement en tant que marque.

Les efforts d'Apple semblent désormais porter leurs fruits, l'entreprise ayant obtenu gain de cause auprès du TAF. La Suisse doit donc enregistrer l'image de la pomme comme marque d'Apple pour les produits audio et vidéo. Le jugement n'est pas encore définitif. L'IPI va encore examiner le jugement, a-t-on appris auprès de la chaîne.

Les producteurs de fruits respirent

Selon le jugement, Apple n'a toutefois pas le monopole de la forme de la pomme. D'autres représentations du fruit peuvent donc continuer à être employées comme logo, et la Granny Smith peut également être imprimée sur les emballages comme indication du contenu. Cette décision a soulagé l'association Fruit-Union Suisse qui craignait pour son logo de pomme rouge à croix blanche. «Le fait qu'il ne soit pas nécessaire de changer notre logo est une bonne nouvelle», commente Jimmy Mariéthoz, directeur de l'association, cité par la SRF.

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