Le Conseil fédéral devrait pouvoir exclure les fournisseurs étrangers lors d'acquisitions IT
Lors de l'acquisition de composants informatiques pour des infrastructures critiques, le Conseil fédéral devrait pouvoir exclure certains fournisseurs étrangers. Le Conseil national a en tout cas soutenu une motion du PS allant dans le sens de ce projet de loi surnommé «Lex Huawei».
Le Conseil national veut permettre au Conseil fédéral d'exclure certains fournisseurs étrangers lors de l'acquisition de composants informatiques pour les infrastructures critiques. Les services parlementaires rapportent en effet que la Chambre haute a adopté un motion du PS, en ce sens. Le National a adopté ce projet de loi également appelé «Lex Huawei» par 145 voix contre 44 et 4 abstentions.
Selon la motion, l'utilisation de composants de fournisseurs contrôlés directement ou indirectement par le gouvernement d'un autre Etat doit pouvoir être interdite - en particulier s'il s'agit d'un Etat autocratique. Le conseiller national Jon Pult (PS, Grisons), qui a défendu la motion, a notamment mentionné l'entreprise chinoise Huawei, dont les relations avec le régime autocratique de la République populaire de Chine n'ont pas été clarifiées à ce jour.
La «Lex Huawei» suscite toutefois des critiques au sein du Conseil fédéral. La ministre des finances Karin Keller-Sutter a ainsi estimé qu'au vu de l'interconnexion mondiale des infrastructures numériques, l'effet sur la sécurité des interdictions de certains fabricants en Suisse devait être relativisé. En outre, il est selon elle possible de réduire de nombreux risques à un niveau acceptable grâce à des mesures techniques, procédurales ou organisationnelles. Le dossier est transmis au Conseil des Etats.
